Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Daklod

Que faire du mobilier quand un fils a déménager et refuse de débarrasser ce mobilier

Messages recommandés

Bonjour à tous,

Ma femme a un petit problème. Dernièrement un de ces fils est partie de sa maison laissant divers affaires et mobiliers dans 2 chambres. Sa mère (propriétaire de la maison) lui a demander de récupérer l'ensemble. Cela fait 7 mois qu'elle attend de pouvoir réutiliser ces pièces. Elle m'a demandé de débarrasser ces pièces et d'emmener le tout à la déchetterie.

Voici ma question : puis-je le faire sans avoir de problèmes avec ce fils qui est très procédurier ?

Et comment devra-t-elle procéder pour éviter tout conflit ?

Merci de votre réponse

Cdt

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour !

 

Même si le fils est très procédurier, il faudrait, pour entamer une action en justice, qu'il dispose d'une facture à son nom pour chacun des objets dans les chambres.

 

Comme ce n'est sans doute pas le cas, les meubles sont juridiquement réputés appartenir au propriétaire des lieux, donc votre femme. Elle a donc le droit d'en disposer comme elle veut sans lui rendre de comptes...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Au préalable, il vaudrait mieux qu'elle lui adresse un courrier en R.A.R. pour lui demander de venir chercher ses affaires (en listant tout) et en lui précisant que, si à telle date il n'est pas venu, ses affaires seront portées à la déchèterie (compte tenu de la période des vacances, lui laisser un mois pour prendre ses dispositions).

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci de vos réponses, vous me confirmez ce que je voulais faire. Encore merci de vos conseils

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...