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lisaa

maison non conforme aux plans et droit de passage

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Bonsoir,

 

J'étais déjà venue vers vous pour un problème de voisinage me concernant, qui s'est finalement soldé, contre toute attente, par une entente amiable avec mon voisin :). Je me permets de revenir vers vous pour un problème concernant une de mes amies (peu à l'aise avec internet). La situation est complexe, je vais essayer d'être claire :

 

Mon amie habite une maison individuelle avec jardin. Ses parents (avec qui elle n'est pas toujours en bon terme) ont acheté et rénové la maison juste à côté de la sienne il y a quelques années (dans le but de la louer). Sur cette propriété, il y a un droit de passage, afin de permettre un accès à un champ enclavé situé au bout des jardins de ses deux maisons.

 

Les problèmes ont commencé quand les parents de mon amie ont envisagé de "déplacer" ce droit de passage sur la propriété de leur fille ! (ce qu'elle a évidemment refusé). Ses parents ont rénové leur maison (perpendiculaire à la route) en créant un L (ce qui a doublé la surface habitable), sans permis de construire, sans l'accord des Monuments Historiques. Ils ont ainsi réduit le passage, qui faisait 6 mètres avant travaux, et qui fait maintenant 2 mètres (taille insuffisante pour le passage d'un engin agricole). Leur but était visiblement d'empêcher l'agriculteur de passer !

 

Depuis plusieurs années, aucun engin agricole n'est donc passé sur ce passage car l'agriculteur qui loue le champ, loue également ceux autour, il accède donc à ce terrain enclavé par ses autres champs (qui ont des propriétaires différents).

 

Le problème est double :

- Les parents de mon amie font actuellement leur testament, et veulent que leur fille hérite entre autre de cette maison. Cependant, toute une partie de la maison est illégale, rien n'est conforme avec les monuments historiques (pente de toiture, fenêtres, forme de la maison etc...), et le droit de passage ne peut plus être utilisable, il faudrait pour cela démolir une partie de la maison pour qu'un tracteur puisse passer. Donc la question que mon amie se pose : que peut-on faire de cette maison ? je ne suis pas certaine qu'elle puisse être vendue en l'état, et même en héritage, je pense qu'elle ne vaut rien du tout. Que faire si l'agriculteur souhaite faire valoir son droit de passage ? Démolir la maison ?

 

-De plus, mon amie craint, si elle devient propriétaire par héritage de cette maison, d'être obligée de laisser passer l'agriculteur sur sa propriété à elle. Ce qui reviendrait à déplacer le droit de passage sur son terrain actuel, et ce qui contribuerait à dévaloriser son bien. Est ce possible ?

 

C'est pourquoi, elle envisage de refuser l'héritage de cette maison "empoisonée".

 

Avez vous des avis sur cette situation ?

Merci par avance

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Bonsoir

C'est à elle de voir

Elle est fille unique ?

Pourquoi ne font-ils pas déjà une demande de régularisation pour voir ?

En effet si réunification le droit de passage risque de devoir se faire sur son terrain si c'est le passage le plus court

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vous pouvez aussi lui proposer de me la donner : je saurai bien en faire quelquechose, toute irrégulière que soit la situation....:p

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Tout d'abord, merci pour vos réponses.

à Marieke : non, elle n'est pas fille unique, elle a un frère. Je ne sais pas s'il accepterai de prendre cette maison dans son héritage, puisqu'il a des vues sur la maison principale de ses parents, et que ses parents ne souhaitent pas qu'un seul de leurs deux enfants hérite les deux maison. Pour la demande de régularisation, c'est justement ce que je lui avais conseillé mais elle est certaine que les demandes de modifications seront refusées, en particulier à cause du fait qu'une partie de la maison est construite sur le droit de passage. De plus, ses parents sont têtus et ils ne veulent rien entendre concernant une démarche quelconque.

 

à Emmanuel Wormser : pourquoi pas, si c'est légal ;-) cependant je vous le déconseillerai fortement, au vue du nombre de mal-façons (j'ai pu le constater par moi-même) ! Car j'ai oublié de préciser que c'est le père de mon amie lui-même qui a fait les travaux de rénovation, alors qu'il n'y connaissait rien. Il y a entre autre absence totale d'isolation, un pignon de la maison à une inclinaison douteuse, les fenêtres ont été mal posées etc... En gros, cette maison est à démolir et à reconstruire.

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pas de souci : je m'en occuperai.

vous avez mes coordonnées : n'hésitez pas à transmettre ;)

 

Et pourquoi y aurait il des privilégiés ? moi aussi ça m'intéresse ! suffit d'organiser une tombola ! :D

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