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Garrett_73

Quels recours suite arnaque Internet ?

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Bonsoir,

 

Je viens vous demander conseil car j'ai été victime d'une arnaque suite à une annonce sur Internet.

Dans les faits ; le 12/05/12 je répond à une annonce placée sur le site [vente aux enchères] (une annonce et non une enchère !) d'un particulier qui vendait un [appareil photo] à 500 €.

Après plusieurs échanges de mails, la vendeuse accepte de me le céder pour 430 € et demande le mode de paiement que je souhaite utiliser pour régler la transaction. Je lui propose [paiement en ligne] mais elle refuse en me disant qu'elle a eu une mauvaise expérience avec ce service et préférerai un autre moyen de paiement.

On tombe d'accord pour le virement bancaire et elle me transmet son RIB.

Au moment d’effectuer le virement un doute m'assaille et je lui demande de me transmettre une copie d'une pièce d'identité.

Elle m'envoie des copies de sa CNI (de mauvaise qualité mais on peut lire facilement ces nom et prénoms) par retour et n'est pas choquée par ma démarche. Rassuré je valide le paiement le 13/05/12.

Durant les jours suivants les échanges perdurent jusqu'au dernier où, ayant reçu le virement, elle me demande mon adresse pour l'envoi du colis.

J'obtempère et la lui communique par retour de mail...

Depuis ce jour pas de colis, pas de réponses à mes mails ni à mes coups de fils (N° de portable figurant sur l'annonce)... Je me dis que je me suis fais arnaquer en beauté.

 

A ce stade quels sont mes recours, sachant que l'annulation du virement est impossible, que je possède un N° de portable, une adresse mail (@live.fr), de mauvaises copies d'une CNI et un RIB ?

 

Merci par avance de votre aide.

 

Eric

Modifié par Modérateur 09
merci de ne pas citer ces noms de stés ou de marques !

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je pense qu'il faut déposer une plainte au commissariat qui entreprendra alors les recherches afin de retrouver l'adresse IP utilisé par l'internaute de mauvaise foi, et en remontant la filiere, ils trouveront le propriétaire du mail utilisé, cordialement

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je pense qu'il faut déposer une plainte au commissariat qui entreprendra alors les recherches afin de retrouver l'adresse IP utilisé par l'internaute de mauvaise foi, et en remontant la filiere, ils trouveront le propriétaire du mail utilisé, cordialement

Vous croyez vraiment ? Vous avez un texte à citer (expliquant cette procédure) ?

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non je n'ai pas de texte a citer, mais cela me parait logique ! la police est la pour nous aider dans ce genre de problème

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Je me permets de vous rappeler que nous sommes ici sur un forum juridique.

En conséquence, quand nous avons à conseiller aux intervenants d’engager une procédure, il est préférable que celle-ci repose sur un texte que nous soyons en capacité de le citer afin que la personne comprenne bien les conditions et les conséquences de l’action qu’elle va initier.

Votre logique est une chose ; le droit en est une autre et il n’est pas certain qu’il y ait parallélisme entre les deux. :D

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toutes mes excuses, je viens juste de m'inscrire, je ne connais pas tout pour le moment, vous avez bien fait de me guider, cordialement

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Le problème ici, c'est que le site utilisé n'est pas Français... comprendre qu'en cas de litige, c'est au Luxembourg qu'il faut s'adresser...

Donc, assez compliqué.

Pour l'heure, le mieux étant de se rapprocher des services de police, car sauf erreur, il s'agit ici d'escroquerie, tel que défini par les articles 313-1 à 313-9 du code pénal.

Dont principalement le premier:

Article 313-1 code pénal

 

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

 

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

 

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

Pour la procédure, lire ceci:

Escroquerie - Service-public.fr

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