Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Matt31

pas de changement carte grise

Messages recommandés

Bonjour,

 

mon frère a vendu son véhicule il y a désormais 2 ans. Pour la 2ème fois en quelques mois, il vient de recevoir un pv pour excès de vitesse avec le véhicule qu'il a vendu. Après vérification (par des connaissances communes), il appartait que ce dernier n'a pas fait changer la carte du grise du véhicule qui est toujours au nom de mon frère.

 

Il a renvoyé les pv en signalant qu'il avait vendu ce véhicule, il a contacté l'acheteur pour lui rappeler qu'il devait changer la carte grise mais ce dernier ne fait rien.

 

Que peut faire mon frère?

 

Merci pour vos réponses

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Il a renvoyé les pv en signalant qu'il avait vendu ce véhicule

 

Pour que votre frère soit exonéré des PV en question, il ne doit pas se contenter de SIGNALER qu'il a vendu le véhicule, il doit le PROUVER en annexant à son envoi une copie du certificat de cession établi lors de la vente (copie de l'exemplaire qu'il a du envoyé à la Préfecture à l'issue de la vente)afin d'orienter le Trésor Public sur le nouvel acquéreur.Faute de quoi et sur sa seule bonne foi, le TP ne le lâchera pas comme ça.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...