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mawela

Droit d'autorite et de garde alterne sur mineur

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bonjour,je fait appel a vous je vous explique le cas.

la concubine de mon fils est partie du jour au lendemain avec son fils sans aucunes raisons apparentes au moment des faits;depuis ces jours elle refuse a mon fils de voir son petits hors de sa maison(elle vit actuellement chez sa mere).nous decouvrons egalement qu'elle a effectues beaucoup de demarches avant d'etre partir du domicile conjugales et apres les faits,nous avons deposer plainte aupres du commissariat de gap pour enlevement d'enfants et nous avons pris rdv avec un avocat;elle a deposer une main courante 5 mois avant davoir quitter le domicile pour menace de mort et coup alors que nous avons d'autres document qui prouve le contraire.Sa situatioin actuelle elle vit donc chez ses parents de plus elle a une relation avec un homme et nous supposons que cette relation a commencee bien avant la separation c'est un ami proche de mon fils et de son ex concubinne;connu des fichiers de police;mon fils en arret de travail pour depression ne sait plus quoi faire,pouvez vous me conseillers;merci

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bonjour, votre fils n'était pas marié donc pas de domicile conjugal, il n'ya pas de faute pour infidélité non plus. Pour pouvoir voir son enfant votre fils doit saisir le JAF du tribunal du lieu de résidence de l'enfant afin de demander un droit de visite et d'hébergement, voir la garde s'il le souhaite. Le juge fiera aussi le montant de la pension alimentaire t les frais de trajet,cordialement

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mawela,

 

votre fils vivait en concubinage. Il n'y a donc pas de domicile conjugal (seuls les couples mariés s'obligent à vivre ensembles). L'amie de votre fils a donc le droit de mettre un terme à son concubinage. Elle a donc le droit de partir et d'emmener son enfant.

 

Puisque votre fils connait l'adresse de son amie, il peut la voir et lui demander de voir leur enfant. Malheureusement, il peut essuyer un refus. Tant qu'il n'y aura pas de jugement concernant la résidence de l'enfant et des éventuels droits de visite, personne ne pourra obliger la maman à "confier" l'enfant à son père.

 

Je sais c'est très dommageable. Mais, si la communication n'est pas rompue c'est à votre fils de démontrer qu'il veut voir son enfant. Il doit aussi clairement faire comprendre ses intentions (désire-t-il que l'enfant vive avec lui, ou une résidence alternée).

 

Par contre, cette plainte d'enlèvement d'enfant n'est pas fondée. Parce que ce n'est pas un enlèvement.

 

Et, il est normal que la jeune femme ait commencé des démarches concernant la rupture du concubinage. Elle a peut-être informé (de façon ou d'un autre) son compagnon de ce désir de rupture. (parfois, on ne comprend pas les appels au secours, les signaux d'alerte).

 

S'il trouve porte close chez la grand-mère maternelle, je lui conseillerai d'envoyer un courrier en AR, pour informer la maman qu'il VEUT voir son enfant et qu'il propose des horaires de visite. Cette démarche lui servira devant le rendez-vous chez le jaf (juge aux affaires familiales).

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