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Incapacité de travail ITT (assurance crédit maison)

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Bonsoir. Je suis mise en invalidité pour maladie non professionnelle à compter du 1er mai 2012. J'ai une assurance qui prend en charge mon crédit depuis mon arrêt de travail du 28.8.2009. Dans mon contrat, il est précisé, entre autres : incapacité totale de travail ITT "la prise en charge du crédit dure sans pouvoir dépasser la mise à la retraite ou à la pré-retraite quelle qu'en soit la cause (retraite pour inaptitude, réforme ou autre) ou le 65è anniversaire de l'assuré". J'ai appris que la pension d'invalidité que je vais toucher cesse d'être versée à 60 ans, la retraite de base prenant automatiquement le relais.J'aurais 60 ans l'année prochaine. Cela veut-il dire que mon crédit ne sera plus pris en charge à compter de mes 60 ans même si j'ai été mise en invalidité avant ma retraite ? J'espère avoir été assez précise et que vous pourrez m'éclairer sur ce point. Par avance, merci.

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Bonjour,

 

Votre contrat doit prévoir le relais de l'ITT par une invalidité partielle ou totale, à compter de la stabilisation. Relisez-le.

 

Cordialement.

ml44

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Je n'y comprends rien. Il y a un paragraphe "invalidité permanente et absolue (IPA)" (c'est à ça que vous pensez ?) qui précise, je cite : une fois cette invalidité reconnue par l'assureur, celui-ci verse au prêteur une prestation dont le montant est égal au capital dû en cas de décès, déterminé à la date de reconnaissance de l'invalidité par l'assureur. Les prestations servies en application de la garantie ITT n'interdisent pas le paiement du capital prévu au titre de l'IPA si l'assuré vient à remplir les conditions énumérées à l'article 2 qui indique "mettre l'assuré dans l'incapacité totale et définitive de se livrer au moindre travail pouvant lui procurer gain ou profit". Est-ce que cela veut dire que je vais être convoquée par mon assureur pour qu'il reconnaisse mon invalidité ? Ce n'est que s'il reconnaît mon invalidité qu'il prendra en charge le capital restant dû ? Tout ça est bien compliqué. Je stresse déjà rien qu'à la pensée des visites à la médecine du travail alors si je dois voir, en plus, l'assureur, quelle horreur ! Peut-être allez-vous me rassurer. Merci de répondre aussi rapidement.

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Bonjour,

 

En général, les contrats prévoient 3 situations:

 

1- incapacité temporaire

2- invalidité permanente partielle

3- invalidité permanente et absolue ou décès

 

Votre cas relève plutôt de la 2ème.

Il y aura surement une expertise demandée pas votre assureur, qui n'est pas tenu (sauf exception, alors notée au contrat) par les décisions de la Sécurité Sociale.

 

Cordialement.

ml44

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Bonjour. Pouvez-vous me préciser, si vous le savez, à quel moment aura lieu cette expertise, lorsque je serai à la retraite ? Merci encore de vos réponses et bon dimanche.

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Bonjour. Pouvez-vous me préciser, si vous le savez, à quel moment aura lieu cette expertise, lorsque je serai à la retraite ? Merci encore de vos réponses et bon dimanche.

 

Bonjour,

 

L'expertise aura lieu quand l'assureur le décidera, compte tenu des éléments que vous lui donnerez.

 

Cordialement.

ml44

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J'aurais 60 ans l'année prochaine. Cela veut-il dire que mon crédit ne sera plus pris en charge à compter de mes 60 ans même si j'ai été mise en invalidité avant ma retraite ?

 

Lors de la mise en invalidité (catégorie 2, je suppose ?), l'assurance va continuer à rembourser les échéances de votre prêt, jusqu'à votre 60ème anniversaire. Pour que l'assurance rembourse le capital restant dû, il faudrait que vous soyez en invalidité absolue et définitive : ce qui signifie être obligée d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour tous les gestes de la vie courante.

 

L'assurance est destinée à vous aider en cas d'arrêt de travail, pour compenser en général une perte de salaire (ce qui n'est plus le cas lorsque vous êtes en retraite).

Lorsque vous avez souscrit votre prêt, vous aviez bien calculé que vous pourriez rembourser vos échéances restant dues une fois à la retraite : cela ne devrait donc pas poser de problème.

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Bonsoir. Pour donner suite à votre réponse, oui j'avais bien prévu que je pourrais rembourser mes échéances de prêt une fois à la retraite, mais ce que je n'avais pas prévu c'est que mon salaire n'augmenterait que très peu. En 2011, lorsque j'ai pris mon crédit, je touchais 1176,92 € incluant une prime d'ancienneté de 195,19 € bruts, et en 2012, je perçois 1266,64 € incluant une prime d'ancienneté de 227,88 € bruts. En onze ans, j'ai été augmentée de 89,72 €. Je suis secrétaire sténo-dactylographe et j'aurai, le 02.05.2012, 28 ans de maison. Le salaire est défini par un barème des conventions collectives dont je dépends. Lors de mes demandes d'augmentations de salaire, mes employeurs ont toujours trouvé des prétextes pour ne pas m'en donner : "on a augmenté une de vos collègues et une semaine après elle s'est mise en maladie" (des fois que j'en fasse autant), "on a perdu des clients (par leur faute et non la mienne)", "on est passé aux 35 heures" - mais le travail à fournir était toujours le même sauf qu'on avait moins d'heures pour le faire -, "on a dû payer une "soi-disant forte prime de licenciement" à l'une de vos collègues" et j'en passe. Alors si, je pense que je vais avoir des problèmes comme beaucoup d'autres personnes d'ailleurs dans mon cas. Avec deux salaires, c'est pas facile et c'est d'autant plus difficile que je n'ai que mon salaire. Je vous confirme que je suis en invalidité catégorie 2 mais je préfère payer mon crédit que d'être dans une chaise roulante ou avoir besoin d'une tierce personne pour m'aider dans la vie quotidienne.

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Bonjour. Je viens de relire ce que j'ai écrit et en fait j'ai commis une erreur, ce n'est pas en 2011 que j'ai pris mon crédit mais en 2001. Excusez-moi. Bonne journée.

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