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EXODUSMC5

Evaluation d'un bien donné avant decès

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Bonjour,

Lors du rapport d'un bien ,donné depuis plus de dix ans,

à une succession,sur quelles valeurs sont calculés les frais

fiscaux,de partage,et notariaux?Sur la valeur initiale du bien ou

sur sa valeur lors du rapport.

Merci

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Les droits de partage sont évalués sur la masse de partage, laquelle est évaluée au jour du partage, sur la base de la valeur rapportée.

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Une petite précision,s'il vous plait,les honoraires du notaire seront ils calculés sur les

valeurs au rapport?

De même,en dehors des frais de partage,les droits de successions seront ils recalculés sur

les "nouvelles" valeurs au rapport?

MERCI BEAUCOUP

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Je vous ai répondu. L'assiette de calcul, c'est la masse du partage.

Il n'y a pas d'anciennes ni de nouvelles valeurs du rapport.

Il n'y a qu'une seule valeur du rapport : la valeur du bien au jour du partage dans son état au jour de la donation.

La masse du partage, c'est la somme des biens partagés auxquels on ajoute en valeur les rapports.

Mais peut-être dans votre cas, il n'y a pas de biens, seulement une donation soumise à rapport, ce qui expliquerait que vous vouliez faire référence à la valeur du rapport pour le calcul des frais et droits ?

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Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponses.

Je me suis peut-être mal exprimé.

Je vais prendre un cas concret.

J'ai donné,par donation simple,à l'un de mes enfants, il y a 11 ans,un petit appartement

qui valait 50 000 euros,en franchise de droit de succession.

Si au rapport ce bien vaut 300 000 euros,j'ai bien compris que les droits de partage

(2,5% actuellement) seront calculés en tenant compte de ces 300 000 euros,mais la question

est de savoir s'il y aura des "honoraires" notariaux calculés sur ces 300 000 euros,et surtout que se passera t-il au niveau des droits de succession proprement dits, concernant ce bien.

Autrement dit y a t il une différence,au plan civil et au plan fiscal?et tiendra t on compte des

300 000 euros seulement pour le partage,sans avoir de droits de succession à payer pour ce bien ,compte tenu qu'au rapport il ne vaudra plus 50 000 mais 300 000 euros?

Merci de m'apporter vos lumières.

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