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Mickdad

bornage judiciaire Rapport d'expertise

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Bonjour,

 

Selon l'ordonnance du TI, le géomètre expert aurait dû nous remettre (à toutes les parties) son rapport dans les quatre mois après expertise. C'est à dire en décembre 2011.

 

Or, nous sommes à la mi-avril 2012 et nous n'avons toujours rien reçu.

 

Dois-je demander à mon avocat de s'en inquiéter auprès de ce dernier?

 

Merci

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Bonjour,

 

Selon l'ordonnance du TI, le géomètre expert aurait dû nous remettre (à toutes les parties) son rapport dans les quatre mois après expertise. C'est à dire en décembre 2011.

 

Or, nous sommes à la mi-avril 2012 et nous n'avons toujours rien reçu.

 

Dois-je demander à mon avocat de s'en inquiéter auprès de ce dernier?

Bonjour

En effet si ce délai est clairement indiqué , vous auriez même du le faire avant

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Bonjour,

Je reviens vers vous quant à l'affaire qui me préoccupe. J'ai donc demandé à mon conseil de relancer le géomètre expert. N'obtenant aucune réponse, j'ai donc pris la décision d'appeler moi même le cabinet d'expertise. Son secrétariat me fait savoir que le dossier est toujours en cours et qu'elle fera part de ma relance au géomètre.

Que puis-je faire?

Dois-je me rapprocher du Tribunal d'Instance?

Merci

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Bonjour,

Je reviens vers vous quant à l'affaire qui me préoccupe. J'ai donc demandé à mon conseil de relancer le géomètre expert. N'obtenant aucune réponse, j'ai donc pris la décision d'appeler moi même le cabinet d'expertise. Son secrétariat me fait savoir que le dossier est toujours en cours et qu'elle fera part de ma relance au géomètre.

Que puis-je faire?

Dois-je me rapprocher du Tribunal d'Instance?

Attendez de voir si cela fait bouger les choses

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Dans l'ordre des choses, l'expert accompli sa mission sous l'autorité du juge.

C'est donc à ce dernier, et non aux parties, que revient le rôle de provoquer les explications de l'Expert

sur un éventuel report de délai ou des difficultés rencontrées dans l'accomplissement de sa mission.

 

Le rôle de votre Conseil est de s'inquiéter, ou pas, de ce retard auprès du juge, dès lors où l'Expert

aurait du déjà justifier, conformément au code de procédure civile (Articles 239 et 273), du dépassement

de délai prescrit par le jugement.

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Bonsoir,

Je reviens vers vous quant à cette affaire.

J'ai proposé à mon avocat d'écrire au Juge au sujet du rapport d'expertise qui aurait du être déposé au plus tard le 31 décembre 2011.

Mon avocat me déconseille de le faire sous le prétexte qu'il ne souhaite pas se mettre à dos l'expert qui n'apprécierait pas d'être rappeler à l'ordre par le Juge.

Qu'en pensez-vous?

Merci

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que c'est le monde à l'envers,

qu'il vaudrait mieux que ce soit votre Conseil qui écrive au juge,

qu'il peut le faire en des termes neutres concernant le respect des délais,

qu'en tout état de cause, si le juge fait un rappel à l'expert, il le fera via

une lettre type envoyée par le greffe, sans qu'il n'ait à justifier d'aucun motif,

que l'expert n'a pas lieu d'être informé (et qu'il ne l'est jamais) de cet échange

de courrier entre le juge et les parties qui ne concerne qu'un point de procédure.

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Merci. Vous me confortez. Je vais donc demander à mon avocat d'agir dans ce sens et de bien vouloir m'adresser son projet de lettre.

 

Merci encore

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Bonjour,

Dans le cadre de cette affaire, dont nous sommes toujours dans l'attente (9 mois) du rapport d'expertise et ce, malgré les relances de notre avocat, voilà que notre "voisin" s'est manifesté hier après midi en nous prenant en photos dans notre jardin.

Ne s'agirait-il pas là d'une atteinte à la vie privée si d'aventure ces photos venaient à être produites?

Merci pour votre aide

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non, pas d'atteinte particulière sauf publication... même si le 226-1 du code pénal permet de poursuivre les indiscrets...

Modifié par Emmanuel Wormser

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Bonsoir, je rentre dans mon 12em mois d´attente du rapport d´expertise. Les relances de mon conseil sont restees sans effet. Je ne vais quand meme attendre que la mouche finisse par ronger le clou sur lequel elle s´est posee! Aussi, pourrais-je prendre RdV avec le geometre expert afin de connaitre les raisons qui motivent son retard? Merci

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Quel est le nouveau délai accordé à l'expert par le juge ?

Cela a du faire l'objet d'une ordonnance de prorogation de délai.

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le dernier delai accorde etait fixe au 31.12 2011. Il n´y en a pas eu d´autres.

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Depuis le 31.12 2011,

Qu'a fait votre avocat pour relancer l'expert sur ses diligences ?

Qu'a fait votre avocat pour relancer le juge sur les diligences de l'expert ?

 

Normalement, il y a une date d'audience qui est prévue et à laquelle

l'affaire ve revenir devant le juge. Ce sera le moment de faire le point

du retard anormal de l'expertise... si aucune relance écrite n'a été faite au juge.

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Bonjour,

Il y a trois semaines et à force d'insistance, mon conseil a fini par relancer en AR le géomètre expert. Pas de réaction, si ce n'est l'accusé de réception.

Hier, j'ai pris sur moi l'initiative de relancer en AR le juge. En fait, je lui demande de m'informer sur le pourquoi de la non remise du rapport par le géomètre expert qui aurait du nous parvenir à la date du 31.12.2011.

Ai-je bien fait?

Merci

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Sur le principe vous avez bien fait.

Si vous y avez mis les formes, c'est parfait.

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Bonjour, je reviens vers vous quant a mon affaire de bornage dont on attend toujours le rapport du geometre expert. Nos relances tant aupres du geometre que du juge restent sans effet. Puis-je demander au tribunal le dessaisissement du geometre? Quelles en seront les consequences?

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Votre dernière relance au juge date du 14/11/2012.

Le relancer maintenant searait maladroit; c'est trop court.

Laissez-lui le temps, à lui et au greffe, de provoquer les explications de l'expert sur son retard.

N'avez-vous pas une date d'audience programmée et prochaine ?

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Merci.

Non, aucune date de programmée.

Mais je trouve ce retard, qui n'en est plus un, de plus en plus douteux et ce, d'autant plus que la partie adverse se vante de ses contacts fréquents avec ledit géomètre.

Il vous faut savoir que, de part nos activités, nous n'habitons pas en permanence notre résidence familiale.

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Admettons que ce retard puisse être douteux concernant l'attitude de l'Expert.

En l'état actuel, vous ne pouvez pas émettre le même jugement concernant le magistrat.

Sans réponse du tribunal, relancer le juge le 14 janvier 2013, soit un délai de 2 mois après votre dernière relance.

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