Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis un paysan habitant en Suisse et un de mes cher collègue à poser plainte contre moi parce que mes moutons sont allés mangés sur son terrain.

 

Mon exploitation est au domaine bio tandis que le terrain, non.

 

Quelles sont les risques ? Peuvent-ils supprimer mes impôts directs pour cette infraction ?

 

Salutations

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité kogaratsu

bonjour

 

si le droit suisse permet de supprimer ses impôts au motif d'avoir fait brouter ses moutons dans le pré voisin, il n'est alors pas trop étonnant d'y cotoyer tant d'idolâtres du veau d'or... :D

 

plus sérieusement, NI est un site de droit français.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

En france, au plan pénal, çà donnerait un gros classement sans suite...:D

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité