Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
fatdeco

tresorier general

Messages recommandés

Re,peut on poursuivre un trésorier general payeur dans le cas ou il refuse de payer un mandat validé par sa commune?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour !

 

Si le comptable communal refuse de payer un mandat, il a peut-être de sérieuses raisons...références insuffisantes, pas de certificat de service fait, etc....alors avant de penser à poursuivre, pensez à lui demander des explications...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci en fait j'ai fait des trvx pour une mairie apres validation de la facture,la mairie a mandaté le paiement de cette facture,l'argument du tresorier est que le mandataire du marché n'aurait pas du appliquer des retenues de garanties,le souci est que j'ai signé un dc4 avec la mairie dans lequel il n'y a pas de retenue de garantie,mais le plus incroyable c'est que ce tresorier avait deja payé 5situations et qu'il refuse de payer la 6eme pour les memes raisons qu'il a paye les autres.Il reconait qu'il a fait une erreur et demande que le maire le requisitione,ce qui n'est pas possible car le maire serait responsable des erreurs du tresorier!!!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Saisissez votre DLU (ex Trésorerie Générale)...ils vous apporteront une réponse plus claire, je pense.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Direction Locale Unique....nouvelle appellation des Trésoreries Générales et Directions des services fiscaux fusionnées...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Un Directeur départemental des finances publiques (ex-TPG) ne s'occupe pas directement des finances communales, c'est le trésorier municipal qui s'en charge, alors pourquoi dites-vous que c'est lui qui bloque le paiement ?

Question ayant un intérêt car en saisissant la DLU, vous saisissez directement ce Directeur ; alors si c'est lui qui bloque...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Voilà, c'était juste pour alerter la hiérarchie N+1...;)...aaaaaah, la fusion !!!!!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...