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Barnabill

2 avis à tiers détenteur pour un même impot

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Bonjour à tous,

 

j'ai reçu samedi 17 mars trois courriers émanant de mon SIP : l'un concerne une mise en demeure de payer ma taxe d'habitation 2011 (j'étais mensualisé dans un autre SIP mais j'ai déménagé à l'été 2010 et je croyais que le transfert se faisait automatiquement ...) et les deux autres sont des notifications d'avis à tiers détenteurs, chacun adressé à deux banques différentes détenant chacune un compte à mon nom. Ces trois documents sont datés du 14 mars et sont signées du même comptable public (mais sans mention explicite de son nom pour les deux ATD). Je suis allé payer ma dette le 19 mars.

 

Mes questions sont la suivantes :

 

1 - la mise en demeure de payer et l'ATD peuvent-ils êtres émis concomitamment ou bien doit-il y avoir un délais légal incompressible entre celui-ci et celui-là afin de permettre le règlement du montant réclamé?

 

2 - est-il normal que deux ATD soient envoyés pour 2 comptes différents sachant que chacun permet de régler la totalité de la dette?

 

3 - ma dette ayant été honorée le 19 (par chèque émanant d'un troisième établissement bancaire, non visé par ATD), quels seront, selon vous, les délais de déblocage de mes deux comptes?

 

j'ai fait des recherches sur le forum et n'ai pas vu de topic répondant vraiment à ces questions (sauf erreur de ma part).

 

Merci de vos réponses et cordialement

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il faut prendre contact avec l ' émetteur de l ' avis pour qu' il fasse la main levée, qui est immédiate, dès que la banque est en possession de l ' acte de main levée

sinon, la banque verse les fonds au bout d'un mois sans contestation de votre part, et ensuite , vous seriez remboursé

vous pouviez aussi donner l ' ordre à une des banques de débloquer aussitôt le montant pour régler

sans passer par un 3ème compte dont ils ont maintenant les coordonnées

Modifié par Bellugue

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1 - la mise en demeure de payer et l'ATD peuvent-ils êtres émis concomitamment ou bien doit-il y avoir un délais légal incompressible entre celui-ci et celui-là afin de permettre le règlement du montant réclamé?

Aucun délai, tous vos comptes peuvent être visés simultanément. Si le comptable en a l'envie, il peut réitérer chaque jour cette manoeuvre.

 

2 - est-il normal que deux ATD soient envoyés pour 2 comptes différents sachant que chacun permet de régler la totalité de la dette?

Oui, car le comptable peut connaître les comptes bancaires que vous détenez, mais pas le montant figurant dessus.

 

3 - ma dette ayant été honorée le 19 (par chèque émanant d'un troisième établissement bancaire, non visé par ATD), quels seront, selon vous, les délais de déblocage de mes deux comptes?

Normalement, dès le crédit du compte banque de France du SIP. Mais n'hésitez pas à intervenir sur ce point.

 

j'ai fait des recherches sur le forum et n'ai pas vu de topic répondant vraiment à ces questions (sauf erreur de ma part).

Je suis (et d'autres aussi) intervenu souvent sur ces sujets. :D

 

---------- Message ajouté à 17h25 ---------- Précédent message à 17h23 ----------

 

sinon, la banque verse les fonds au bout d'un mois sans contestation de votre part,

 

Deux mois.

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je n ' avais pas le papier de ma dernière ATD sous les yeux, bonne volonté:)

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Merci à tous les deux pour la promptitude et la précision de vos réponses!

 

Pour Bonnevolonté : j'ai effectivement constaté que tu étais un contributeur important sur ce sujet notamment. Mais chaque cas étant souvent différent, j'ai collecté des bribes de réponses, sans pour autant être certain que cela correspondait bien à ma situation :confused: ... à présent, et grâce à vous deux, je n'ai plus de doute.

 

La moralité de l'histoire pourrait se trouver dans une certaine fable évoquant la lutte d'un pot de terre et d'un pot de fer ;)!

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En fait c'est exactement ça.

Ce système est dérogatoire du droit commun auquel est soumis citoyen, de façon à éviter la lenteur d'une procédure passant devant un juge, au terme de laquelle de toute façon les comptes auraient été vidés depuis longtemps.

 

Cela étant il y a différentes façons de pratiquer l'ATD, du trésorier bourrin qui ne fait que ça (et à une époque c'était la majorité), aux agents qui considèrent cette méthode comme le dernier recours avant de passer aux procédures dites lourdes. Je ne dirai pas ma préférence :rolleyes:

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Au vu de l'aide que tu apportes dans les différents topics, je dirai que tu ne fais pas partie de la même que le trésorier qui a signé ma mise en demeure et mes 2 ATD le même jour ...

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Au vu de l'aide que tu apportes dans les différents topics, je dirai que tu ne fais pas partie de la même que le trésorier qui a signé ma mise en demeure et mes 2 ATD le même jour ...

 

Sinon je n'aurais pas laissé le troisième compte sans ATD ? ;)

Non, en fait hormis le cas de cette catégorie de comptables publics il y a une bonne raison de faire ça : quand c'est la première fois qu'une personne fait l'objet de saisie, il est difficile de savoir quel compte est réellement actif (et en même temps on règle le problème des livrets et PEL, car il y a un minimum dessus) et parfois la personne prend contact. Personnellement je préfère prendre contact avant de bloquer les comptes, pour une première fois.

Faire des ATD multiples à chaque fois est par en revanche contre productif, à cause des frais bancaires, mais ça couvre un trésorier vis-à-vis de sa hiérarchie (j'écris trésorier, mais cela ne reflète pas les réformes de ces derniers temps).

 

Pour ce qui est de l'aide que j'apporte parfois, je n'ai aucun scrupule à bloquer tous les comptes d'un individu si c'est nécessaire, mais la procédure de saisie est un tel pouvoir que j'estime qu'elle doit être menée de façon irréprochable. Je n'ai pas non plus de scrupules dans l'autre sens :)

 

A ce sujet j'ai relevé une faille dans ton cas, mais vu que la mainlevée sera obtenue, une contestation a peu d'intérêt, mais ça peut servir à d'autres : pas de mention explicite du nom du signataire. Or cette personne doit être identifiable sans ambigüité, car seul un comptable public ou une personne au moins de grade B munie d'une délégation affichée au centre des finances publics peut en signer.

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J'avais effectivement noté que le signataire devait dûment être identifié : c'est pour cela que j'en ai fait état ... mais je n'avais pas l'intention, de toutes façons, de contester : je suis effectivement redevable de la taxe et suis en grande partie responsable de ce qui m'arrive (je ne rentre pas dans les détails, mais le système présente quand même des incohérences qui peuvent amener à se fourvoyer en toute bonne fois). J'espère simplement que ma demande d'exonération de la majoration sera acceptée ...

Pour le reste, je n'aurais de frais que sur un seul de mes comptes car l'autre banque ne facture pas cette opération (merci I.G!).

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