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LouisaM

Baisse du salaire brut et maintien du salaire net après signature d'un avenant

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Bonjour,

 

Je travaille depuis un peu plus d'un an pour une grande société (plusieurs milliers de salariés en France). J'ai été embauché sous un type de contrat qui me donne droit à des indemnité de repas d'environ 5€ par jour.

Cette année, il m'est proposé de changer de contrat pour obtenir désormais un montant d'indemnités largement supérieur chaque jour. Seulement, mon employeur souhaite que ce changement de contrat n'ait pas d'impact sur mon salaire net malgré le versement d'indemnités dont le différentiel est de près de 250€ nets par mois.

 

Il s'agirait donc de faire baisser mon salaire base afin de palier le versement d'un montant d'indemnités (versées en net) supérieur.

Ce changement de mes conditions de rémunération est soumis à la signature d'un avenant à mon contrat de travail.

 

Mon employeur a-t-il le droit de me faire signer un tel avenant?

Si je signe cet avenant, quelles sont les possibilités de recours qui restent à ma disposition?

Je tiens à préciser que mon employeur ne rencontre pas de difficultés économiques particulières actuellement.

 

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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Invité Qm11

Vous imaginez bien que si votre salaire brut diminue, toutes les cotisations seront calculées sur une base moins importante, ce qui est tout bénéfice pour votre employeur.

Mais en acceptant cette diminution de votre salaire de référence, vous accepterez en même temps une baisse de votre future pension de retraite, des indemnités de sécurité sociale si vous êtes malade, de vos éventuelles indemnités de licenciement et de chômage. Il est également probable que vous ne touchiez pas l'indemnité de repas pendant vos congés et donc que votre salaire net s'en trouve diminué pendant ces périodes.

 

A vous de voir !

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Merci pour votre réponse.

J'ai bien conscience de tous ces inconvénients (ou avantages pour mon employeur).

Ce que je souhaite savoir c'est la légalité de la démarche de mon employeur: si sa proposition d'avenant n'est pas légale et si je signe cet avenant, pourrais-je obtenir une rupture du contrat de travail assimilée à un licenciement (comme le code du travail le prévoit pour toute baisse de salaire) ?

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Bonjour,

 

Sa proposition est légale, pourquoi cette question ?

Quel est votre raisonnement exactement, on a un peu de mal à vous suivre dans cette perspective de licenciement ?

 

Cdt

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