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Kanoue

AG de copro et absence copropriétaire

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Bonsoir,

 

Je voudrais savoir s'il est légal de punir financièrement un copropriétaire qui ne se présente pas à une AG de copropriété s'il n'a pas donné de pouvoir à un autre copropriétaire.

Ceci sans intention d'éviter cette réunion importante.

 

Seconde question : Peut-on demander à fixer une AG de copropriété à une heure différente de celle proposée par le syndic (régulièrement proposée dans la journée alors que je travaille et n'ai d'autre possibilité que de prendre une journée de congé... pas de 1/2 journée pour ma fonction)

 

Merci d'avance de vos réponses.

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Non, aucune loi n'impose a un coproprietaire d'assister a une AG

Et toute clause imposant une telle obligatoire sous peine d'amende serait, a mon sens, abusive et illegale

 

Quant a proposer une modification d'horaire apres reception de la convocation, cela semble delicat si les convocations ont deja ete envoyées (cela imposerait de refaire une nouvelle convocation par LRAR, avec le surcout que cela represente)

Cependant, rien ne vous interdit de demander que ce point soit soumis au vote des coproprietaires lors de la prochaine AG pour qu'il soit decidé que les AG auront lieu a partir de X heure, et plus en pleine journée...

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Merci beaucoup de votre réponse.

 

L'an passé, mon employeur a refusé que je m'absente (et je l'ai su le matin pour l'après-mdi) de mon poste et la secrétaire du syndic (que j'ai de suite contactée pour prévenir de mon absence) m'a dit que nous serions financièrement pénalisée (indivision). Je me suis don empressée, de donner mandat à un autre co-propriétaire. J'avais le pouvoir de l'autre indivisaire, injoignable, alors ça n'aide pas dans les situations conflictuelles..

 

L'immeuble est partagé entre des copropriétaires retraités et l'AG a toujous lieu en après-midi... moi, je travaille ; pas de RTT... Je ne pense pas que ça arrange les autres de venir après 18h00. Pour que cela soit voté, faut-il le demander avant l'AG ?

Modifié par Kanoue

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Savez vous sil y a plus de copropriétaire retraité que d'actif ?

Modifié par Acte Immo

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C'est une gêne :

1. parce qu'on me dit devoir payer mon absence (ou plutôt le faire payer à l'indivision) ;

2. Parce que le bien est en indivision et que nous n'avons pas intérêt à payer des travaux dont nous pourrions nous passer ;

3. Parce que devoir prendre une journée sans solde pour une réunion qui pourrait ne rien me coûter ne me semble pas acceptable (pas de RTT ; si je demande à m'absenter, une heure ou deux, ce n'est pas possible : c'est la journée sans solde ou rien..)

Modifié par Kanoue

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la prochaine fois, demandez a la secretaire de vous fournir le texte sur lequel elle se base pour vous menacer de vous faire "payer" votre absence :

et soyez sur et certain que vous risquez d'attendre TRES longtemps pour obtenir ce justificatif :rolleyes:

 

Ensuite, sachez que ce n'est pas parce que vous serez present que vous serez dispense de payer les travaux "non indispensables" si la majorité de l'AG a decidé du contraire

 

Par contre, l'avantage de ne pas etre present, ni representé, c'est que vous pourrez contester les decisions votées devant le TGI si les regles de votes (ou du RC) ne sont pas respectées et faire ainsi annuler une decision, voire l'AG en totalité

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Je vous remercie de vos réponses.

En effet, presque tous les copropriétaires sont retraités...

 

Je sais que nous ne pourrons échapper au paiement des travaux "indispensables" et je préfère être présente pour voter contre pour le reste en attendant la vente du bien.

Ceci même si je retiens que mon absence ne peut pas être sanctionnée pécunièrement et que jaurais un recours s'il y avait une irrégularité.

 

J'ai oublié de préciser que j'avais le pouvoir de l'autre indivisaire et que c'est seulement quelques heures avant l'AG que mon supérieur hiérarchique m'a fait savoir que je n'étais pas autorisée à quitter mon poste. Mais je pense que cela ne change rien pour le syndic.

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bjr,

normalement le syndic doit respecter un délai de prévenance (3 semaines ?) pour convoquer les copropriétaires à l' a.g. justement pour permettre à ces personnes de s"organiser.

l'a.g. peut avoir lieu en fin de journée si les copropriétaires sont d'accord. mais dans ce cas la prestation du syndic risque de vous couter plus cher si la réunion à lieu en dehors de ses heures ouvrables (à vérifier sur votre contrat de syndic).

cdt

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Je pense que le syndic avait prévenu dans les délais, mais la convocation a été envoyée au notaire chargé de la succession qui a transmis ensuite.

Normalement, j'aurai du pouvoir m'absenter, avec retenue sur salaire, mais mon supérieur est du genre à faire du zèle (ça c'est autre chose...) et a jugé que de faire ma demande une semaine avant pouvait motiver son refus.

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