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guy59

Donation partage d'une somme d'argent

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Bonjour,

 

Mon épouse et moi même avons opté pour le régime matrimoniale de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE.

 

Nous disposons de 160 000 € dont nous souhaitons en faire donation à nos 2 enfants qui sont les seuls héritiers réservataires.

Nous envisageons de le faire devant notaire par une DONATION PARTAGE; nous n'avons pas choisi le DON MANUEL avec PACTE ADJOINT car nous souhaitons éviter le rapport de cette donation à la succession, à notre décès.

 

Nous n'avons réalisé à ce jour aucune donation et disposons donc, mon épouse et moi même, d'un abattement de 2 fois 160 000 € environ, soit 320 000 € au total.

Cependant, nous souhaiterions que cette première donation de 160 000 €, soit, 80 000 € à chaque enfant ne s'impute que sur mon propre abattement; En d'autres termes, la question que nous nous posons est la suivante:

 

Puis je faire, dans le cadre d'une donation partage, une donation de 80 000 € à ma fille et 80 000 € à mon fils, ces 2 donations s'imputant sur les 2 fois 160 000 € d'abattement dont je dispose, sans que mon épouse participe à cette donation ?

 

La raison de ce choix est motivée par le fait que j'ai une santé précaire et que je préfère que mon épouse, qui en toute logique doit me survivre, conserve intact son abattement de 2 fois 160 000 €.

Merci pour votre réponse. Bien cordialement

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Bonjour,

 

S'agissant d'argent issu de la communauté, il y aura l'intervention du conjoint pour autoriser la donation. Mais il est néanmoins possible de considérer que vous êtes le seul donateur des sommes concernées. Avec la conséquence civile que la donation ne posera question que sur votre succession pour ce qui est de la réserve successorale (même si, de fait, dans le scénario que vous décrivez, il n'y aura pas de problème). Et la conséquence fiscale qu'on utilisera que votre abattement pour les calculs des droits de donation.

 

Par contre, si je peux me permettre, il n'est pas très indiqué d'adopter la communauté universelle lorsque le couple possède des enfants communs. Parce que, hors donation, tous les biens vont se trouver transmis aux enfants lors du décès du second parent.

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Bonjour et merci pour votre réponse.

 

En fait, ce qui était important pour moi, c'était de savoir si cette donation partage d'une somme d'argent pouvait être uniquement imputée sur mon abattement, et vous avez répondu oui à la question.

 

Concernant notre régime matrimonial, nous avons déjà adopté la communauté universelle, mais, et afin de ne pas trop pénaliser nos deux enfants, nous avons souscrits il y a déjà longtemps un contrat d'assurance vie à adhésion conjointe avec mon épouse; au terme du contrat, soit au second décès, ce sont nos deux enfants qui récupèrerons le capital hors succession.

 

Merci encore.

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