Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Fred27

Publication d'articles de presse des années 1950

Messages recommandés

Bonjour,

Notre association voudrait publier des articles parus dans différents journaux des années 1950. Hélas, ces articles ont été découpés. Si nous en avons les auteurs, nous ignorons les noms des journaux dans lesquels ils sont parus. Peut-on les publier ainsi ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

le droit de citation est subordonné à l'observation de quelques règles relatives aux mentions obligatoires : auteur, date, numéro, page ... dans votre cas, vous ne pouvez pas utiliser ce contenu sans prendre des risques juridiques.

A vous de voir, la loi est claire.

 

Cdt

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...