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Bonjour,

Mon père est décédé le 28 novembre dernier et nous sommes actuellement en pleine succession. J'ai à ce sujet plusieurs questions.

Pour planter le décor : je suis issue du premier mariage de mon père, qui s'est dont remarié par la suite avec mon actuelle belle-mère mais aucun enfant n'est issu de ce remariage et ma belle-mère n'en avait pas de son côté. Il y a contrat de mariage, séparation de bien et donation d'usufruit ente époux.

Au jour du décès de mon père, un certain nombre de biens immobiliers lui appartenaient et il avait en plus la nue-propriété de 2 appartements sur Paris, l'usufruit allant à ma grand-mère (sa mère donc). Nous avons décidé de vendre ces appartements pour financer les droits de succession. Nous savions donc que 20% de la vente revenait à ma grand-mère (actuelle usufruitière âgée de 85 ans). Le notaire nous a appris ce jour qu'en plus de cela, sur les 80% de la vente restant, ma belle-mère aurait également l'usufruit (soit 50% puisqu'elle est âgée de 59 ans)… il appelle cela l'usufruit successfi !! qu'en pensez-vous ? il doit me valider l'information mais je souhaitais avoir votre point de vue. j'apporte juste une dernière précision : ces biens viennent de mon grand-père paternel et lui venaient déjà de son propre père… il s'agit donc d'un bien en "ligne directe"…

Et puis, autre question : qui doit payer les frais de notaire lors d'une succession ? le notaire me disait qu'il n'y avait pas de règle du moment que le montant (7.000 euros en ce qui nous concerne !!) leur est versé. Précisant juste que "de coutume" le conjoint prenait ces frais à sa charge…????

merci de vos conseils… nous sommes un peu perdus…

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Votre belle-mère n'a pas droit à l'usufruit, en effet c'est un usufruit successif donc elle ne l'aurait que si votre grand mère était décédée ce qui n'est pas le cas.

Elle ne peut pas vendre quelque chose qu'elle n'a pas.

 

Les frais de Notaire sont en effet en pratique souvent supportés par le conjoint, mais il est également possible qu'ils soient supportés en fonction des droits de chacun des héritiers, donc dans votre cas vous suppporterez les frais pour leur valeu en nue-propriété et votre belle mère les supportera selon leurs valeur en usufruit.

Par contre le conjoint supporte toujours les frais qui sont liés à des actes qui lui permettent d'avoir plus de droits dans la succession, par exemple si il y a une donation entre époux tous les actes qui en découlent sont à sa charge.

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Est-ce que le raisonnement à tenir en l'espèce est bien le suivant ?

 

- lors du décès du père, son bien, dont sa mère était usufruitière, a été transmis en nue-propriété au fils, sa grand-mère restant usufruitière

- le fils vend le bien en accord avec sa grand-mère usufruitière, faisant disparaître le démembrement et rendant chaque partie pleine propriétaire d'une quote part du prix de vente

- c'est pour cette raison que la veuve ne se retrouve pas quasi-usufruitière de la quote part du fils

 

En revanche, que se passe-t-il pour la quote part de la grand-mère à son décès ?

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1) Cass. Civ. I, 21 octobre 1997, pourvoi n° 95-19759 : BC I n° 291. Cf également dans le même sens : Cass. Civ. III 6 novembre 2002 : JCPN 2003.1448, note Michel DAGOT, d’ailleurs critique : « En réalité, c’est un droit conditionnel dont bénéficie l’épouse du donateur. Ce droit d’usufruit est en effet subordonné non pas à un terme – le décès du donateur -, mais à une véritable condition, le prédécès du donateur. Il suffit de songer à ce prédécès pour réaliser que le droit d’usufruit non seulement n’aura jamais aucun exercice, mais en outre ne naîtra pas véritablement, la condition ayant défailli ».

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