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Kémaïs

contestation décision médecin-conseil,médecin -expert.

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Bonsoir,

 

J'ai contesté la décision du médecin-consei de suspendre les IJ , celle-ci étant intervenue ...hors période arrêt-maladie pour les arrêts-maladies à venir, sachant que je bénéficie d'un accord dans le cadre des ALD ( maladie évolutive et invalidante ). Non, ce n'est pas une blague....juste une décision qui est intervenue suite à un conflit avec l'employeur durant une procédure de reclassement.

 

J'ai rencontré le médecin-expert 3 mois après la décision du médecin-conseil qui a déclaré que compte-tenu de son expertise (20 mn), mon état de santé ne justifiait plus d'arrêt-maladie 3 mois plus tôt au moment de la suspension des IJ.

 

Si je comprends tout à fait qu'une expertise médicale évalue la situation d'un assuré à un moment donné , pour autant cette même expertise permet t-elle juridiquement de dire que trois plus tôt l'état de santé de la personne ne justifiait pas un arrêt-maladie ? Le médecin-expert n'a pas effectué son expertise le lendemain de la décision du médecin-conseil, mais bien 3 mois plus tard... En trois mois, les choses peuvent évoluer autant dans un sens que dans l'autre...

 

Et si juridiquement, cela est contestable que se passerait-il alors pour la période de suspension des IJ comprise entre la décision du médecin-conseil et les conclusions du médecin-expert?

 

Qui peut m'expliquer ? Que dit la loi ? et quel est votre avis ?

 

merci de vos réponses.

 

Kémaïs

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Bonsoir,

 

 

 

Si je comprends tout à fait qu'une expertise médicale évalue la situation d'un assuré à un moment donné , pour autant cette même expertise permet t-elle juridiquement de dire que trois plus tôt l'état de santé de la personne ne justifiait pas un arrêt-maladie ? Le médecin-expert n'a pas effectué son expertise le lendemain de la décision du médecin-conseil, mais bien 3 mois plus tard... En trois mois, les choses peuvent évoluer autant dans un sens que dans l'autre...

 

Kémaïs

 

Bonjour,

 

On peut supposer que le médecin-expert était en possession du rapport médical rédigé par le médecin conseil et constatant votre état de santé au moment de l'examen du dit médecin....

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Oui, sauf que dans les deux compte-rendus , dont j'ai obtenu copie, on retrouve les mêmes anomalies " administratives ".

 

Je ne suis pas

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