Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Konor

Clause de non concurrence

Messages recommandés

Bonjour a tous,

 

Je vais essayer d'etre clair, je suis a la tete d'une holding regroupant 2 services :

1. la vente de villas

2. la gestion et location de villas

 

Mon employe X qui est commercial pour la vente de villas a fait construire par notre entreprise des villas destines a la location

 

X a decide de gerer lui meme ses villas MAIS il s'est mis en contact avec des clients de ma societe pour occuper ses villas et de ce fait genere un manque a gagner pour mon entite gestion et location de villas car il recupere mes clients et peut etre a l'avenir les amis de mes clients.

 

Je demande l'avis de quelqu'un capable de me donner des elements sur la clause a emettre sur le contrat de travail afin qu'il ne puisse pas agir de la sorte. En effet qu'il demarche lui meme les futurs occupants de ses villas soit, mais recuperer mes clients et les contacts de mes clients non.

 

Merci d'avance pour vos reponses.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il ne s'agit pas de non concurrence en fait, mais de loyauté. Votre salarié est devenu un de vos concurrents, en détournant certains de vos clients qui plus est...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Merci pour cette nuance mais savez vous comment formuler cette clause de loyaute dans le contrat ?

 

Bonne journee

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

A mon sens, il n'est pas nécessaire de la stipuler, c'est inhérent au contrat de travail. On ne peut pas travailler pour et contre une société en même temps.

 

Je laisse d'autres intervenir et peut-être me corriger.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

100% d'accord. Je mets parfois quelques clauses de loyauté dans mes CT mais elles ne servent en effet que de décoration.

Pour autant qu'il s'agisse d'un salarié, à plein temps, et pas avec un contrat "bizarre", il doit son temps, son energie, son engagement et sa loyauté à l'entreprise qui le nourrit.

 

Cela ne lui interdit pas de vivre pendant le reste du temps, cela ne lui interdit pas de je ne sais pas .. vendre en ligne des figurines si son employeur est promoteur, ou rénover des appartements si son employeur est marchand de jouets, à condition bien sur qu'il ne soit pas "absent, indisponible, fatigué, en arret maladie, pendu au téléphone etc ..." dasn son boulot salarié pour cause de son boulot "annexe"

 

Mais dans le cas que vus indiquez, il mange, de façon non frontale mais significative il me semble dans la gamelle de son employeur et ca mérite non pas une clause dans un CT, mais un courrier pour lui rappeler que la société l'emploie, et n'accepte pas qu'il utilise les moyens et contacts de l'entreprise pour mener des actions concurrentes au groupe.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...