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mariemarie14

Location meublée, charges forfaitaires

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Bonjour,

Quelques mois plus tard je rebondis sur votre discussion, car je suis locataire et je rencontre un contentieux avec mon ex-propriétaire.

J'ai habité ce logement pendant 2 ans. (d'avril 2008 à février 2010). Aujourd'hui, un an et demi après, mon ancien propriétaire me demande de régler une facture de GDF (à son nom) pour les trois derniers mois où j'ai habité dans ce logement, sachant que je n'en avais jamais payé auparavant. J'étais persuadée que ces dépenses étaient inclues dans mes charges forfaitaires et/ou le loyer secondaire, mais face à sa tenacité je me pose la question. Voici donc un extrait de mon contrat, afin d'être le plus précise possible:

 

3-Conditions financières de la location

Le locataire aura à payer le loyer principal, le loyer secondaire, les charges locatives, éventuellement les réparations locatives s'il en a été exécuté pour son compte. Il aura à verser un dépôt de garantie.

 

3.1-Le Loyer

La présente location est consentie au taux du loyer principal fixé par le Directoire de la Société. Ce loyer est payable chaque mois à terme échu.

Mensuellement, le loyer principal s'élève actuellement à 399euros + charges forfaitaires de 38euros (voir paragraphe 3.3) + le loyer secondaire à 62euros.

Le non-paiement du loyer à la date d'exigibilité entrainera la mise en recouvrement par ministère d'huissier: les frais d'un recouvrement amiable ou judiciaire seront entièrement à la charge du locataire.

Les prix du loyer en principal et secondaire sont révisables le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année, conformément à la législation en vigueur.

La Société s'engage à remettre au locataire, sur sa demande et après paiement intégral du loyer et des sommes accessoires, une quittance ou un reçu des sommes versées.

Elle s'engage à tenir à la disposition du locataire les notices d'information et les formulaires de demande d'aide personnalisée au logement ainsi que toutes les informations sur les conditions d'obtention de cette aide.

 

3.2-Le dépot de garantie

Non important ici

 

3.3-Les charges locatives

En plus du loyer en principal et du loyer secondaire, la Société est fondée à demander au locataire le remboursement d'un certain nombre de dépenses appelées charges.

Ces charges sont celles énumérées par les décrets n°87-712 et 87-713 d'août 1987 pris en application de l'article L442.3 du Code de la Construction et de l'Habitation.

 

Selon moi, les charges locatives sont inclues dans les charges forfaitaires puisque dans la partie 3.1 ils se réfèrent au paragraphe 3.3 pour "définir" les charges forfaitaires.

Pour mon ancien propriétaire,ce n'était pas inclus dedans.

 

Dans ce "flou", que puis-je faire? Mon propriétaire pourra-t-il me demander dans un mois le remboursement d'autres frais du décret 87-713 comme les réparations d'un ascenseur ou la tonte de la pelouse?

 

Je vous remercie par avance pour votre aide et votre objectivité.

Pensez-vous que je doive payer cette facture, mais dans ce cas, n'aurait-il pas dû être précisé exactement ce qui était compris ou non dans les charges forfaitaires ?

 

Si légalement je dois payer, je paierai sans problème. J'ai toujours payé tous mes loyers et me suis toujours acquittée de tous mes dus. Je voudrais "comprendre".

 

Merci encore,

 

Marie

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J'ai habité ce logement pendant 2 ans. (d'avril 2008 à février 2010). Aujourd'hui, un an et demi après, mon ancien propriétaire me demande de régler une facture de GDF (à son nom) pour les trois derniers mois où j'ai habité dans ce logement, sachant que je n'en avais jamais payé auparavant. J'étais persuadée que ces dépenses étaient inclues dans mes charges forfaitaires et/ou le loyer secondaire, mais face à sa tenacité je me pose la question. Voici donc un extrait de mon contrat, afin d'être le plus précise possible:

 

3-Conditions financières de la location

Le locataire aura à payer le loyer principal, le loyer secondaire, les charges locatives, éventuellement les réparations locatives s'il en a été exécuté pour son compte. Il aura à verser un dépôt de garantie.

 

3.1-Le Loyer

La présente location est consentie au taux du loyer principal fixé par le Directoire de la Société. Ce loyer est payable chaque mois à terme échu.

Mensuellement, le loyer principal s'élève actuellement à 399euros + charges forfaitaires de 38euros (voir paragraphe 3.3) + le loyer secondaire à 62euros.

Le non-paiement du loyer à la date d'exigibilité entrainera la mise en recouvrement par ministère d'huissier: les frais d'un recouvrement amiable ou judiciaire seront entièrement à la charge du locataire.

Les prix du loyer en principal et secondaire sont révisables le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année, conformément à la législation en vigueur.

La Société s'engage à remettre au locataire, sur sa demande et après paiement intégral du loyer et des sommes accessoires, une quittance ou un reçu des sommes versées.

Elle s'engage à tenir à la disposition du locataire les notices d'information et les formulaires de demande d'aide personnalisée au logement ainsi que toutes les informations sur les conditions d'obtention de cette aide.

 

3.2-Le dépot de garantie

Non important ici

 

3.3-Les charges locatives

En plus du loyer en principal et du loyer secondaire, la Société est fondée à demander au locataire le remboursement d'un certain nombre de dépenses appelées charges.

Ces charges sont celles énumérées par les décrets n°87-712 et 87-713 d'août 1987 pris en application de l'article L442.3 du Code de la Construction et de l'Habitation.

 

Selon moi, les charges locatives sont inclues dans les charges forfaitaires puisque dans la partie 3.1 ils se réfèrent au paragraphe 3.3 pour "définir" les charges forfaitaires.

Pour mon ancien propriétaire,ce n'était pas inclus dedans.

 

Dans ce "flou", que puis-je faire? Mon propriétaire pourra-t-il me demander dans un mois le remboursement d'autres frais du décret 87-713 comme les réparations d'un ascenseur ou la tonte de la pelouse?

 

Je vous remercie par avance pour votre aide et votre objectivité.

Pensez-vous que je doive payer cette facture, mais dans ce cas, n'aurait-il pas dû être précisé exactement ce qui était compris ou non dans les charges forfaitaires ?

 

Si légalement je dois payer, je paierai sans problème. J'ai toujours payé tous mes loyers et me suis toujours acquittée de tous mes dus. Je voudrais "comprendre".

Non c'est clair sur votre bail (sauf cette histoire de loyer secondaire ou il s'agit d'un garage ??) c'est un forfait et non des provisions de charges révisables

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je n'ai aucune idée de ce à quoi correspond le loyer secondaire, j'habitais un studio de 30m² sans rien de plus.

Pour ce qui est des charges, pour moi aussi, le fait qu'elles soient forfaitaires indique que je ne dois rien payer en plus. Le point de vue de mon propriétaire est qu'une partie des charges est forfaitaires (celles que je paye mensuellement) mais qu'une autre partie est à frais réelle.

En gros que les charges locatives décrites en paragraphe 3.3 sont partiellement mais pas totalement inclues par les charges forfaitaires.

A-t-il le droit ?

Et s'il n'a pas le droit, comment le lui prouver le plus clairement ? Quels sont mes recours ? Mon dossier est déjà au Service Contentieux et ils vont le présenter aujourd'hui à un huissier... Je suis très inquiète.

Merci encore,

Marie

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Bonjour,

Quel type de bail était-ce ? Est-ce un HLM ?

Cette histoire de loyer secondaire est étrange...

De toute façon, le bailleur ne peut pas vous demander de payer une facture GDF à son nom. Pour les énergies, vous devez avoir vos propres abonnements chez le fournisseur de votre choix !

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Il ne s'agissait pas d'un HLM. C'était un logement réservé aux étudiants (studio meublé de 30m²) mais loué par une entreprise privée.

Je n'ai aucune idée de ce que peut être le loyer secondaire. J'ai demandé plusieurs fois au propriétaire ce que comprenaient les charges forfaitaires mais sur le moment comme il hurlait que je n'avais pas à savoir ce qu'incluaient les charges forfaitaires, je n'ai même pas pensé à lui demander pour le loyer secondaire. La prochaine fois que je l'aurai au téléphone je lui demanderai, mais il répondra probablement de la même façon que pour les charges forfaitaires.

Merci !

Marie

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vous habitez bien en france, pas au canada ?

TERMIUM Plus® - LOYER SECONDAIRE [1 record]

car voilà la seule chose que j'ai trouvée, c'est le nom qu'ils donnent aux charges

dans votre cas vous payez AUSSI des charges

 

 

vous n'êtes pas dans une residence avec services ? dans ce cas n'est-ce pas l'individualisation des services (je ne vois que ça et ça n'a pas l'air bien légal, de même que les forfaits se transformant en charges réeelles : impossible il faut s'en tenir à ce qui est écrit dans le bail)

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Bonjour,

Houlala en fait je viens de me rendre compte qu'il y avait écrit tout en haut de mon contrat

"Ville: 14610 Epron

Cité:xxx xxxx xxx 87 HLM".

J'habitais dans un HLM et je ne le savais même pas ?! :unsure: Ce n'est écrit nulle part ailleurs d'ailleurs, et ils n'en faisaient pas la promotion. Quelle est la différence avec un non HLM ?

 

Sinon oui oui j'habite bien en France. Et effectivement, le seul site que je trouve qui donne une définition du loyer secondaire est le site que vous indiquez.

Quelle est la définition d'une résidence avec services ? Il y avait une laverie (payante bien sûr) dans la résidence, mais à part ça je ne sais pas quels services j'avais... :)

Plus je le lis et plus je me dis que le contrat est bancal. Je savais que je payais cher (j'habite en Normandie, pas à Paris), mais je me demande même si tout ce que j'ai payé était légal. Mais c'est vraiment dur de connaitre la loi et de connaitre mes droits, je ne sais pas quoi faire.

 

Pour info, si vous avez le temps bien sûr, je peux vous transmettre mon contrat par e-mail (le contrat est une pièce jointe trop grosse pour ce site).

Merci encore,

Marie

 

---------- Message ajouté à 11h21 ---------- Précédent message à 10h37 ----------

 

En lisant bien mon contrat, je n'ai pas l'impression que ce soit un HLM. Ce serait écrit ailleurs que dans un "numéro de série" non ? Et 500euros par mois pour 30m² dans la banlieue caennaise... C'est dur de qualifier ça d'Habitation à Logement Modéré...

Merci

Marie

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Il est possible que ce soit assimilé à une résidence para-hotelière ou résidence étudiante. Ceux-là ont des contrats très opaques...

Il est tout de même dommage que vous vous intéressiez seulement maintenant à ce que vous payiez jusque là ! Généralement, quand on paie, on aime bien savoir quoi...

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Merci pour votre réponse.

C'est vrai que je ne me suis pas beaucoup renseigné au début. Je venais d'arriver en Normandie, je n'avais pas beaucoup de temps pour trouver un logement, les seuls échos que j'avais étaient ceux d'autres étudiants qui habitaient là-bas, ils n'avaient pas de problème donc je ne pensais pas que j'en aurai non plus. Pour précision, je n'ai jamais payé de facture de gaz en 2 ans dans cet appartement, et je ne connais personne ayant habité là-bas ayant payé la moindre facture de gaz. Ce à quoi l'entreprise a répondu "Nous avons fait beaucoup d'oublis".

Comment peut-on savoir quel est le statut d'un logement ? (HLM, résidence étudiante, résidence para-hotelière, ... ?)

Merci,

Marie

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Alors n'était-ce pas un logement vide avec la location de meubles qui serait le loyer secondaire fréquent dans ces résidences pour étudiants ?

Par contre vous n'avez rien à payer d'autre vu que c'est indiqué forfait de charges !

Dans ce cas vous deviez prendre l'abonnement à votre nom et il devait vous le dire !

 

Je l'ai retrouvée (c'est bien celle qui contient le mot blé ? )sur un site de réservation pour étudiants c'est bien une résidence étudiante standart ce n'est pas un HLM !

Tant pis pour eux s'ils se sont trompés dans la rédaction des charges

Modifié par Marieke

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Dans ce cas vous deviez prendre l'abonnement à votre nom et il devait vous le dire !

C'est ce que je disais plus haut :

 

De toute façon, le bailleur ne peut pas vous demander de payer une facture GDF à son nom. Pour les énergies, vous devez avoir vos propres abonnements chez le fournisseur de votre choix !

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Effectivement, il est possible que le loyer secondaire représente la location de meubles. Je ne peux pas le vérifier dans la mesure où ils ne louent que des logements meublés mais c'est tout à fait envisageable.

Votre avis sur le forfait de charges me conforte dans mon opinion, et dans la plupart des avis que j'ai pus avoir. Je cherche une façon de le démontrer clairement, mais ce n'est pas facile. (Mon propriétaire dit qu'une partie de ses charges est aux frais réels, et l'autre forfaitaire. Comment lui prouver qu'il ne peut pas faire ça, ou qu'il aurait pu uniquement si cela avait été détaillé sur le contrat ?)

Me voilà (partiellement) rassurée.

Merci,

Marie

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C'est ce que je disais plus haut :

Oui oui je confirmais

 

---------- Message ajouté à 14h32 ---------- Précédent message à 14h30 ----------

 

. Je cherche une façon de le démontrer clairement, mais ce n'est pas facile. (Mon propriétaire dit qu'une partie de ses charges est aux frais réels, et l'autre forfaitaire. Comment lui prouver qu'il ne peut pas faire ça, ou qu'il aurait pu uniquement si cela avait été détaillé sur le contrat ?)

 

La réponse se trouve dans votre phrase

Soit on loue en meublé loyer XXX et XX de provisions de charges soit loyer XXX et forfait de charges , c'est le bail qui fait foi !

 

Votre bail dit :

le loyer principal s'élève actuellement à 399euros + charges forfaitaires de 38euros (voir paragraphe 3.3) + le loyer secondaire à 62euros.

Modifié par Marieke

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Je cherche une façon de le démontrer clairement, mais ce n'est pas facile. (Mon propriétaire dit qu'une partie de ses charges est aux frais réels, et l'autre forfaitaire. Comment lui prouver qu'il ne peut pas faire ça, ou qu'il aurait pu uniquement si cela avait été détaillé sur le contrat ?)

De toute façon, la question ne se pose pas, puisque comme on vous le dit, il vous réclame une facture de fourniture de gaz et cela, il ne le peut pas ! Quelle que soit la façon dont les charges sont fixées. Et c'est la même chose pour l'électricité...

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Pour l'électricité j'avais un compte à mon nom ouvert chez [un distributeur d'énergie], pas de problème de ce côté là.

Très bien. Donc je peux lui répondre que je n'ai pas à rembourser une facture de gaz.

Malgré tout j'ai du mal à comprendre cette notion. Dans le cas d'un loyer avec provisions de charges, on paye bien aux frais réels, donc on régularise bien à la fin de l'année de façon à payer exactement le montant demandé dans la facture de gaz ? Dans quelle mesure cela n'est pas de la revente d'énergie ?

Merci

Marie

Modifié par Modérateur 01
anonymisation

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Non, c'est la même chose. Pour le gaz et l'électricité, vous devez avoir vos propres abonnements.

Jamais une régularisation de charge ne fait apparaitre une facture de gaz.

Vous confondez peut-être avec des charges de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, mais ce n'est pas une facture de gaz...

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D'accord merci pour ces éclaircissements.

Si j'utilise cet argument, mon propriétaire peut-il dans ce cas me demander un règlement de charges pour eau chaude ou chauffage d'un montant équivalent ?

Vraiment, merci beaucoup pour votre aide, je ne sais pas comment je ferais toute seule !!

Merci

Marie

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Si j'utilise cet argument, mon propriétaire peut-il dans ce cas me demander un règlement de charges pour eau chaude ou chauffage d'un montant équivalent ?

Vous ne comprenez pas les réponses qui vous sont données ??

Définition d'un forfait :

Le forfait est un élément de tarification, défini à l’avance et indépendant des quantités consommées ou produites.

Modifié par Marieke

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Cette réponse est très claire pour moi, pas de problème. C'est pour mon propriétaire qu'elle l'est moins puisqu'il me soutient qu'il est possible d'avoir à la fois des charges aux frais réels et des charges forfaitaires. Et c'est ça que je ne sais pas comment lui expliquer que non.

Mais en tous cas merci.

Marie

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Cette réponse est très claire pour moi, pas de problème. C'est pour mon propriétaire qu'elle l'est moins puisqu'il me soutient qu'il est possible d'avoir à la fois des charges aux frais réels et des charges forfaitaires. Et c'est ça que je ne sais pas comment lui expliquer que non.

Comme dit plus haut c'est votre bail qui fait foi il indique un forfait de charges, il n'y a pas à tergiverser !

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Très bien.

Je vais le rappeler et lui dire ceci. J'espère que ça va aller !

Merci beaucoup pour votre aide à tous !

Bonne journée

Marie

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