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La Vie D'ordure

auto entrepreneur et taxe foncière des entreprises

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Bonjour,

Je viens de recevoir ma taxe foncière des entreprises et n'ai pas pu opter pour le prélèvement libératoire en 2011 parce que mon revenu fiscal de référence dépasse de 11 euros le plafond.

Ces 11 euros de déclarés en trop vont me coûter plus de 3000 euros, au secours.

LVO

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Déjà on va rétablir le nom : cotisation foncière des entreprises (CFE), histoire d'éviter la confusion avec la TH. :)

 

Si vous êtes autoentrepreneur, peu importe depuis 2010 que vous ayez opté pour le prélèvement libératoire, c'est désormais l'adhésion au régime micro social qui importe (article 1464 K du code général des impôts), ce qui est le cas de tous les auto-entrepreneurs.

 

Je suppose que quand vous parlez de 3000 € il s'agit de la CFE et de la différence de coût en cotisations sociales ?

 

Pour la CFE, si vous n'avez jamais exercé d'activité similaire à celle de votre auto entreprise dans les trois années précédant sa création (ni votre conjoint), vous pouvez prétendre à l'exonération pour l'année de création (de droit pour toute entreprise) et les deux années suivantes.

En ce cas il faut faire une réclamation écrite pour la demander, l'exonération automatique ayant "foiré" dans un nombre considérable de cas cette année.

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La CFE n'est pas trop un problème car elle n'est pas très chère.

Le problème est que au lieu d'avoir 1,5% d'impôts libératoires, je dois déclarer des micro-bnc avec 30% d'abattement sur les recettes et le reste taxé à 14% voire 30% tout çà pour avoir dépassé le seuil permettant le prélèvement libératoire de 11 euros.

les impôts m'ont dit mais madame vous êtes micro-bnc, pas auto entrepreneur mais oui mais pour 11 euros.

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Malheureusement il n'y a pas d'application progressive de la mesure : dès que vous dépassez le plafond d'un seul euro, vous n'êtes plus éligible au prélèvement libératoire.

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