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J'ai adressé en décembre une requête au tribunal administratif,

concernant un retrait de point.

Par courrier retour, il m'a été demandé plusieurs exemplaires du dossier que j'avais établi. Je me suis déplacé rue de Jouy où je les ai déposés.

Depuis, (15 janvier), aucune nouvelle de mon affaire.

Est ce un délai normal pour cette administration, ou bien devrais-je me manifester ?

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Suivant l'encombrement des tribunaux administratifs, les procédures peuvent s'éterniser sur plusieurs années.

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Dans de nombreux cas, il est possible de voir l'avancement d'un dossier sur internet. Renseignez vous auprès du greffe de votre T A .

Il est vrai que ce peut être très long.

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Personnellement, j'ai introduit une requête en novembee 2004....toujours en instruction à l'heure actuelle.......... malgre lé dépôt des concusions dans le délai de 2 mois suivant la saisine. Il est vrai que le TA m'a envoyé un courrier avec un code personnel, et je peux suivre l'avancement du dossier sur internet.

Je m'attends à une audience dans le délai d'un an.......

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ANISSA :

 

Cela dépend des juridictions.

Pour ma part, au regard d'une requête déposée en août 2005, le T.A. avait accordé un délai de 6 mois au défendeur.

L'administration a attendu le terme fixé pour déposer son mémoire en défense.

Elle a "plié", raison pour laquelle elle n'a pas précipité le mouvement ni dépassé les limites !

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Suite à vos réponses, j'ai téléphoné rue de Jouy et il m'a été répondu que le traitement de ce genre d'affaire pouvait effectivement prendre 3 ans !!!!!!!

S'agissant d'un vice de forme pour un retrait de point, je récupérerai mes points de toute façon au bout des 3 années avec ou sans le jugement du tribunal administratif.

Ce dernier ne peut donc être d'aucune utilité à l'automobiliste victime d'une procédure non conforme.

Existe t'il une autre voie de recours ?

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salut ;)

 

Petite différence avec la récupération automatique: l'annulation prononcée par le TA est retroactive.

 

Sinon pour accélerer le traitement de la requête au TA, il faut écrire au président du TA et demander son enrôlement prochain sur le fondement du délai raisonnable de jugement selon la procédure prévue par le décret du 19 décembre 2005. A défaut d'enrolement dans le délai de 2 mois, écrire au secrétaire général des TA/CAA au Conseil d'Etat pour qu'il fasse enroler l'affaire ... c'est généralement assez efficace !

 

a+

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