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rc75

Surconsommation ballon d'eau chaude et facture [d'électricité] salée !!!

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Bonjour à toutes et tous,

Je souhaite avoir de l'aide sur un dossier qui traine depuis plus d'un an car les avis sont partagés sur la question.

 

 

Les faits :

Lors de mon emménagement, j’ai souscrit un contrat avec un [fournisseur d'énergie électrique] avec des mensualités d'environ e 20 euro par mois (forfait). M’étonnant de ne pas recevoir la facture des mois de mai et juin.

J’ai alors contacté le [fournisseur d'énergie électrique] qui m’a signalé que cette dernière avait été retenue pour analyse, en raison d’un montant anormalement élevé de 795,55 euro pour deux mois de consommation (au lieu des 40 euro habituels). Cette facture ayant été débité depuis par le [fournisseur d'énergie électrique].

Dès lors, j’ai contacté la société XXXX représentée par Monsieur X, afin de lui signaler l’anomalie de consommation et le fait que mon compteur électrique semblait tourner à plein régime et en continu, bien qu’aucun appareil ne soit allumé, en dehors du chauffe eau.

Monsieur X m’a alors proposé de remplacer le chauffe eau, sans même le faire contrôler. Compte tenu de la situation pré citée, j’ai décidé de faire constater l’origine de la panne par un électricien et de faire vérifier le compteur électrique par un agent [fournisseur d'énergie électrique] (les frais des 2 interventions ont été supportées par moi-même : soit 23,75 euros pour l’agent [fournisseur d'énergie électrique] et 30 euros pour l’électricien). Ce dernier n’a relevé aucune anomalie du compteur électrique, en revanche l’électricien a décelé une panne du thermostat du chauffe eau, expliquant ainsi la surconsommation d'après lui des mois de mai et juin.

Sur ces entre faits, j’ai pris contact avec Monsieur X afin de lui expliquer la situation, et lui présenter l’origine de la panne, lui demandant de bien vouloir réaliser la réparation et de prendre en charge les frais liés à cet incident.

Si Monsieur X s’est chargé de faire changer l’ancien ballon d’eau chaude, il a refusé catégoriquement de prendre en charge tout ou partie des frais inhérents au problème rencontré.

Face à cette situation, j’ai pris contact avec nos assurances respectives, afin de savoir à qui il incombait de supporter les frais. Elles m’ont indiquées qu’il s’agissait d’un conflit en rapport avec le contrat de bail qui me lie au bailleur et que les garanties souscrites ne couvraient pas cette situation.

Pour leur part, « Que choisir » et mon assistance juridique m’ont précisé que la responsabilité du bailleur était engagée.

Dans cette logique, et afin de faire valoir mes droits, je lui ai donc fait parvenir deux courriers en recommandé avec accusé de réception, en m’appuyant sur l’article 1382 du code civile, ainsi que sur les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 – 89462.

Il s’en est suivi un échange par recommandés AR où Monsieur X s’est dédouané de toutes responsabilité, m’ayant même menacé (si je persistais à le poursuivre) de me faire supporter des frais de 300 euro liés à un changement de canon de la porte d’entrée de l’appartement (suite à la perte de l’une des clés, pourtant déjà refaite par ses soins et retenue sur mon dépôt de garantie à hauteur de 55 € et sans justificatifs !).

Toute négociation amiable paraissant vaine et me retrouvant dans une impasse, je vous remercie par avance de bien vouloir étudier cette situation et m'apporter votre avis éclairé.

 

Je suis étudiant et je ne voit plus comment m'en sortir !

 

En l'occurrence il faut savoir que j'y suis entrée le 30/08/2009 et sortie le 08/07/2010.

L'argument que le propriétaire met en avant est celui du décret du 26 août 1987 "Les menues réparations et l'entretien courant des équipements mis à sa disposition (cuisinière, réfrigérateur, etc.), de l'installation électrique, de la plomberie, du chauffage, etc. "

 

Merci de votre aide! :sad:

Modifié par Modérateur 01
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Le propriétaire a agi dans le sens de vos intérêts dès qu'il a eu connaissance du problème.

Vous ne pouvez pas lui demander plus.

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Avez-vous vérifié que les index relevés étaient bien les bons , pas d'erreur ?

Avez-vous eu un relevé après le changement du ballon ?

Cela semble tout de même énorme cette différence pour 2 mois !:eek:

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avez vous le rapport ECRIT de l'electricien ?

la preuve que le ballon a ete changé ?

 

 

L'argument que le propriétaire met en avant est celui du décret du 26 août 1987 "Les menues réparations et l'entretien courant des équipements mis à sa disposition (cuisinière, réfrigérateur, etc.), de l'installation électrique, de la plomberie, du chauffage, etc. "

 

 

 

Et repondez au bailleur en lui conseillant de relire l'art 6 de la loi du 06/7/89 qui lui fait obligation de fournir un logement et ses equipements en bon etat de fonctionnement, et de garantir le locataire des vices cachés

Détail d'un texte

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avez vous le rapport ECRIT de l'electricien ?

la preuve que le ballon a ete changé ?

 

La preuve en question, c'est la facture et c'est le propriétaire qui l'a.

Demême pour le rapport de l'électricien qui est le fournisseur du propriétaire, pas du locataire

 

 

 

Et repondez au bailleur en lui conseillant de relire l'art 6 de la loi du 06/7/89 qui lui fait obligation de fournir un logement et ses equipements en bon etat de fonctionnement, et de garantir le locataire des vices cachés

Détail d'un texte

 

Il n'est pas tenu à ce que rien ne tombe jamais en panne, ou de deviner celles qui ont pu se produire avant qu'on les lui signale.

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La preuve en question, c'est la facture et c'est le propriétaire qui l'a..

 

il n'est pas impossible que le proprietaire (ou l'agence) ait repondu par ecrit en indiquant que le cumulus allait etre changé a telle date ;)

 

 

Demême pour le rapport de l'électricien qui est le fournisseur du propriétaire, pas du locataire.

 

c'est le locataire qui a mandaté l'electricien... pas le proprietaire

 

Il n'est pas tenu à ce que rien ne tombe jamais en panne, ou de deviner celles qui ont pu se produire avant qu'on les lui signale.

 

meme s'il est de bonne foi, le proprietaire est tenu de garantir son locataire des vices cachés

donc, il ne peut pas pretendre ne pas avoir eu connaissance de ces problemes pour refuser d'assumer ses responsabilités legales (cc et loi de 89)

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C'était au locataire de surveiller sa consommation. De la part du proprio ç'aurait été une"insupportable ingérence dans sa vie privée".

 

Personne ne sait quand ce thermostat est tombé en panne.

Sauf à démontrer que le proprio, par pur vice, avait volontairement installé un cumulus sans thermostat, tu dis vraiment n'importe quoi.

 

En toute impunité, puisque tu ne risques pas qu'un locataire vienne te ressortir l'affaire pour te faire payer un truc que tu ne lui dois pas.

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Personne ne sait quand ce thermostat est tombé en panne.

Sauf à démontrer que le proprio, par pur vice, avait volontairement installé un cumulus sans thermostat, tu dis vraiment n'importe quoi.

 

.

 

je te rappele tout de meme que ce rappel concerne une periode de 2 mois :

de plus, le vice cache est presume, sauf clause d'exoneration de responsabilité des vices caches

donc, meme de bonne foi, le proprietaire est responsable des vices caches de sa location et de ses equipements

 

Article 6 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 48 (V) JORF 16 juillet 2006

 

 

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

 

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

 

Le bailleur est obligé :

 

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

 

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

 

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée

Détail d'un texte

Article 1721

 

Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.

S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.

Code civil - Section 1 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.

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Bon, là je crois que tu dis de grosses bêtises.

Si tu crèves un pneu, tu attaques la marque pour vice caché

 

Ben là, c'est pareil.

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enfin, Sardineb, c'est toi qui raconte n'importe quoi :eek:

meme si je suis d'accord pour admettre que le proprietaire n'est pas (forcement) au courant du probleme, il n'en demeure pas moins qu'il est redevable des vices des biens loués

et ce n'est pas moi qui le dit :

c'est le CC et la loi de 89 (qui est d'ordre publique, je te le rappelle)

 

Donc, rien a voir avec un pneu que tu creves : c'est toi qui aura crevé ton pneu, et pas le fabricant...

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Tu détournes la loi pour faire d'une panne, un vice.

 

Rien de plus, rien de moins.

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mais non, je ne detourne rien :

je constate que le cumulus a un probleme (panne) : je suis d'accord avec toi et je veux bien admettre que le proprietaire est de bonne foi et ne connaissait pas le probleme

mais cette panne, entrainant un prejudice (tres) important pour le locataire, cela constitue bel et bien un vice

et a ce titre, le proprietaire est responsable du vice, qui cause un prejudice a son locataire

et le locataire est donc parfaitement fondé a demander a etre indemnise du prejudice (perte) qu'il subit du fait de ce vice (panne)

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J'aimerais bien avoir les réponses de RC75 à mon post 3 pour faire un peu le point

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mais non, je ne detourne rien :

je constate que le cumulus a un probleme (panne) : je suis d'accord avec toi et je veux bien admettre que le proprietaire est de bonne foi et ne connaissait pas le probleme

mais cette panne, entrainant un prejudice (tres) important pour le locataire, cela constitue bel et bien un vice

et a ce titre, le proprietaire est responsable du vice, qui cause un prejudice a son locataire

et le locataire est donc parfaitement fondé a demander a etre indemnise du prejudice (perte) qu'il subit du fait de ce vice (panne)

 

Quand un truc se casse, c'est au locataire de le signaler parce que le proprio n'a aucun moyen de le savoir.

Si le loc' ne le signale pas, la réparation se fera à ses frais à son départ.

S'il le signale et qu'il ne s'agit pas d'une réparation locative, le propriétaire doit réparer ou remplacer, ok.

 

Et puis un point c'est tout.

 

Le reste, je ne vois pas d'où tu le sors. Ça ne rime à rien.

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le fais tu express, Sardineb ?

le locataire constate que son cumulus est HS et surconsomme (surconsommation detectée par une facture d'electricité hors norme au bout de 2 mois d'occupation des lieux), confirmé par l'electricien et, tacitement, par le bailleur, qui accepte de changer le cumulus)

il s'agit clairement d'un vice, d'autant plus que le locataire avait pris possession du logement deux mois auparavant

 

il s'agit donc clairement d'un vice de l'equipement (cumulus) dont le proprietaire est tenu de repondre

... et c'est la loi de 89 qio l'indique tres clairement (et pas moi qui le "sort" de mon chapeau"...)

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le locataire constate que son cumulus est HS et surconsomme (surconsommation detectée par une facture d'electricité hors norme au bout de 2 mois d'occupation des lieux), confirmé par l'electricien et, tacitement, par le bailleur, qui accepte de changer le cumulus)

il s'agit clairement d'un vice, d'autant plus que le locataire avait pris possession du logement deux mois auparavant

VERO c'est au bout de 10 mois (aménagement en Août) pas au bout de 2

Modifié par Marieke

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Ben oui, il constate au bout de deux mois que son cumulus est hs.

Il le dit à son proprio qui le change parce qu'il reconnait tout à fait ouvertement que c'est la chose à faire quand un loc' vous dit que le cumulus est hs.

 

Je ne vois pas où est le vice caché.

 

Par contre, quand cette panne s'est fait jour, le locataire était le mieux placé pour constater que l'eau est devenue anormalement chaude et s'en inquiéter.

Lui (et son éventuelle maitresse) étaient bien les seuls à pouvoir s'en apercevoir.

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(surconsommation detectée par une facture d'electricité hors norme au bout de 2 mois d'occupation des lieux),....

d'autant plus que le locataire avait pris possession du logement deux mois auparavant

 

A priori, non... Si la facture anormale est de mai/juin, ce n'était pas le début de l'occupation...

 

Lors de mon emménagement, j’ai souscrit un contrat avec un [fournisseur d'énergie électrique] avec des mensualités d'environ e 20 euro par mois (forfait). M’étonnant de ne pas recevoir la facture des mois de mai et juin.

.....

En l'occurrence il faut savoir que j'y suis entrée le 30/08/2009 et sortie le 08/07/2010.

 

A-t-on la certitude que cette surconsommation concerne bien uniquement cette période ? Le relevé du compteur était fait tout les combien ?

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A-t-on la certitude que cette surconsommation concerne bien uniquement cette période ? Le relevé du compteur était fait tout les combien ?

Voilà s'il y avait juste des estimations et avec un chauffage ça va vite ou des index mal relevés la première chose à vérifier ...et le retour à la normale ensuite ...mais plus de réponse

Modifié par Marieke

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Et en plus, son prélèvement était de 20€. Pour un studio, on compte classiquement le double.

c'est même étonnant qu'on ait accepté cette estimation.

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j'avais cru comprendre que la facture litigieuse portait sur une periode de deux mois :

 

 

Les faits :

Lors de mon emménagement, j’ai souscrit un contrat avec un [fournisseur d'énergie électrique] avec des mensualités d'environ e 20 euro par mois (forfait). M’étonnant de ne pas recevoir la facture des mois de mai et juin.

J’ai alors contacté le [fournisseur d'énergie électrique] qui m’a signalé que cette dernière avait été retenue pour analyse, en raison d’un montant anormalement élevé de 795,55 euro pour deux mois de consommation (au lieu des 40 euro habituels). Cette facture ayant été débité depuis par le [fournisseur d'énergie électrique].

 

 

... Compte tenu de la situation pré citée, j’ai décidé de faire constater l’origine de la panne par un électricien et de faire vérifier le compteur électrique par un agent [fournisseur d'énergie électrique] (les frais des 2 interventions ont été supportées par moi-même : soit 23,75 euros pour l’agent [fournisseur d'énergie électrique] et 30 euros pour l’électricien). Ce dernier n’a relevé aucune anomalie du compteur électrique, en revanche l’électricien a décelé une panne du thermostat du chauffe eau, expliquant ainsi la surconsommation d'après lui des mois de mai et juin.

 

 

mais en relisant l'exposé, je vois qu'il y avait une mensualisation

il serait donc bon que rc75 nous dise si cette facture correspondait bien a la periode de 2 mois ou s'il s'agit de la facture de regularisation annuelle...

de meme, il serait interessant de connaitre le mode de chauffage, car si chauffage electrique, une facture de 700e sur 10 mois n'est peut etre pas si exhorbitante que cela...

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Oui le chauffage était électrique, mais je vous confirme bien que les factures d'un total de 800 euros sont bien seulement pour les mois de mai et juin.

Modifié par rc75

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- Pour ce qui est du compteur électrique, ce dernier se situant dans la cave nous ne pouvions observer la surconsommation, en effet l'eau sortait très chaude mais pas au point de soupçonner le problème (pour ma part).

 

- Les factures étaient envoyées tous les mois et c'est lorsque EDF à retenue ces 2 factures que nous avons été alerté.

 

PS : Oui le chauffage était électrique, mais je vous confirme bien que les factures d'un total de 800 euros sont bien seulement pour les mois de mai et juin.

 

Vous n'avez pas répondu : Avez-vous vérifié si sur les factures il s'agissait d'estimation ou de relevés

Qui ouvrait la cave ?

En général ils passent tous les 6 mois jamais tous les 2 mois !

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Bonjour,

Pour comparaison,

Depuis une dizaine d'années je reporte sur un tableau l'ensemble des consommations en kwh et euros de mes locataires. Il s'agit de studios avec production d'eau chaude par cumulus, convecteurs électriques, et plaques électriques pour le cuisson.

Le coût mensuel moyen va de 13 euros à 20 euros plus l'abonnement, une seule exeption pour un locataire qui a dépassé les 45 euros mensuel, mais les "plantations" cachées dans la penderie avec les lampes infrarouges bricolées y sont certainement pour quelques . Maintenant il est logé et chauffé gratuitement par l'administration:)

Je présente ce tableau au nouveaux locataires pour leur permettre d'estimer les frais annexes, bien plus fiable que les diagnostics énergétiques

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Alors il s'agissait d'estimation par rapport à la consommation en KWH pour vous donner un ordre d'idée voici les consommations :

octobre 09 "208kwh" // Décembre 09 "236kwh" // Février 2010 "258kwh" // Avril 2010 6132 kwh" // Juillet 2010 "799kwh" d'ou la facture ...

Je m'excuse mais en fait les factures étaient éditées tous les 2 mois en fonction de la consommation et non pas en mensualité fixe. Mais au final nous arrivions toujours entre 20 et 25 euros par mois soit une facture de 40 à 50 e tous les 2 mois qui nous étaient envoyées.

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