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Le forum juridique de Juritravail
gnik

Utilisation d'une photo non libre de droit pour promotion artistes.

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Bonjour,

Une de mes photos a été utilisé sans mon accord sur des site web ainsi que dans un livret (à des miliers d'exemplaires) . La photo a été découpée, il y avait mon copyright dessus (bien sur recadré sans). Aucun crédit n'est mentionné...

Qu'elle démarche dois-je suivre? Quel article de lois correspond à ce problème (je vais tout d abord leurs envoyer un mail afin de leurs demander si l'on peut s'arranger)?

Photo prises lors d'une soirée ou j'étais accrédité pour faire des photos, aucun contrat avec les artiste pour qu'ils puissent utiliser leurs photo selon leurs bon vouloir...

 

 

 

En vous remerciant, je retourne fouiller le forum!

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Invité Asukate

sous les habituelles reserves d'usage ( consentement des personnes photographiées, vie privée,..) vous pourriez invoquer la contrefaçon ( article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle):

 

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

 

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.

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Oui tout était en règle pour photographier, merci :)

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