Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Sevali

Clause de mobilité : impact en cas de refus

Messages recommandés

Bonjour,

 

Dans mon contrat de travail, j'ai une clause de mobilité géographique. Or l'entreprise dans laquelle je travaille n'a à l'heure actuelle qu'un lieu de travail : le siège (entreprise de moins de 20 salariés).

 

1. Est-ce que mon employeur peut m'obliger à aller travailler sur un autre lieu (exemple un local loué dans une autre ville où je serais seule à travailler ou le siège d'une autre entreprise) ?

 

2. Peut-il me mettre à disposition d'une autre entreprise (où il est également directeur) dans une autre ville ?

 

3. Si l'activité de l'entreprise est tranférée dans une autre entreprise, peut-on m'obliger à aller y travailler ?

 

4. Quelles sont les obligations de mon directeur en cas de mutation ? (préavis, indemnité....)

 

5. Quelles seraient les conséquences si je refuse une mutation ?

 

Merci d'avance pour vos contributions.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

La clause de mobilité permet à l'employeur de déplacer le lieu de travail du salarié. Cependant, elle ne permet pas à elle seule un détachement chez un tiers, par exemple. Le lien de salariat reste avec lui et uniquement avec lui.

 

Si vous refusez de partir sur le nouveau lieu de travail que vous désigne votre employeur sans que ce soit sérieusement justifié (mais alors très sérieusement justifié: je pense par exemple au fait que vous soyez envoyé chez un autre employeur ou sur un site sur lequel vos fonctions seraient changées du tout au tout ou au moins de manière significative), alors vous pourrez être licencié pour faute.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci pour ces renseignements.

 

Encore une petite question, si je n'abuse...

 

La clause de mobilité signifie-t'elle :

- que l'on peut me muter : même à 600 km ?

- que l'on peut modifier mon poste sédentaire en un poste avec déplacements quotidiens (type technico-commercial) ?

 

Je n'arrive pas bien à cerner ce qui pourrait m'arriver.... (menace d'exécuter la clause de mobilité de mon contrat si je n'accepte pas des fonctions supplémentaires dans un emploi du temps déjà surchargé).

 

A partir de quand peut-on considérer que l'utilisation de cette clause de mobilité est non justifiée ?

 

Si mutation il y a, quelles sont les obligations de l'employeur envers moi ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...