Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
champenois

Sorte de spoliation - Quelle parade a posteriori ?

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je viens de découvrir que, lorsque ma mère a hérité de ses parents, à la fin du siècle dernier, elle a bénéficié du versement d'un contrat d'assurance-vie (totalité ou quote-part, j'ignore si elle était ou non la seule bénéficiaire). Sans jamais nous en avoir informés et sans aucune justification, probablement plus par bêtise que par malveillance, elle a reversé 1/3 de la somme à chacun des deux enfants de son frère décédé depuis de nombreuses années (ses co-héritiers) et a conservé le dernier tiers. Elle a fait cela sans acte notarié, par simple envoi d'un chèque aux intéressés.

 

Ainsi, à sa mort, il ne nous reviendra que le 1/3 qu'elle a conservé (sous réserve qu'elle n'ait pas besoin de l'utiliser de son vivant).

 

Comment aujourd'hui obtenir réparation du préjudice subi sans mettre en difficulté nos cousins germains qui ne sont pour rien dans cette bévue ?

 

Existe-t-il une possibilité de prévenir tout nouvelle initiative malheureusee de notre mère dans le cadre de l'héritage de ses parents (des biens restent encore en indivision entre elle et ses co-héritiers) comme dans le cadre du reste de son patrimoine (la succession de notre père est en cours) ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Votre mère fait ce qu'elle veut de son argent !! Même s'il est vrai qu'elle aurait dû faire constater ses dons et les récipiendaires les déclarer... Vous pouvez le signaler au fisc...

 

Enfin, je dis ça parce que je suis en colère ! Un préjudice pour vous ?? et puis quoi encore ?? elle n'avait aucune obligation de conserver son bien intact pour vous le transmettre.

 

Quant à prévenir un autre acte (initiative malheureuse pour vous, c'est vrai, comme le fait qu'elle mange, ses dépenses alimentaires vous lèsent ! ). Oh ! je m'excuse d'être méchante !

 

Juridiquement, vous ne pouvez rien faire de son vivant (sauf si elle est sous le coup d'une mesure de tutelle ou autre), ni plus tard réclamer ce qu'elle a pu utiliser comme bon lui a semblé, sauf bien sûr si elle a été trompée, ce qui ne semble pas le cas.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il n'existe à l'heure actuelle absolument aucun préjudice pour vous.

Votre mère a reçu une somme d'argent et elle a parfaitement le droit d'en faire ce qu'elle souhaite de son vivant (et encore heureux quelque part...)

 

Tout au plus le don manuel aurait il du être déclaré...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bjr,

il semble que vous ne connaissiez pas la définition du mot spoliation qui est l'action de déposséder, de dépouiller.

ce qui selon ce que vous écrivez n'est pas le cas.

que vous soyez mécontente de ce qu'à fait votre mère certes mais elle devait avoir ses raisons d'agir ainsi, et pas par bêtise comme vous l'écrivez si gentiment.

cdt

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Cela dit, ce sont des donations, et comme toutes les donations, si elles excèdent la quotité disponible, vous pourrez les faire réduire au décès de votre mère. Les donataires vous devront une indemnité de réduction.

Je ne vois pas comment vous ne pourriez pas mettre en difficulté vos cousins, et d'ailleurs il est faux de dire qu'ils n'y sont pour rien : ils ont accepté la donation qui leur a été faite, prenant ainsi le risque que leur donation soit réductible. Soit dit en passant, les donations sont réévaluées au décès, donc s'ils ont acheté un bien immobilier avec l'argent de la donation, c'est la valeur du bien dont il faudra tenir compte pour évaluer la quotité disponible et pour voir si elle est dépassée.

Les donations sont toujours des cadeaux empoisonnés...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...