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dorianne

Partage amiable vehicule utilise par un indivisaire pendant 4 ans

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Bonjour,

Je suis en indivision depuis 4 ans avec mon frère. Devant ma volonté de saisir le tribunal il me propose un partage amiable. En ce qui concerne la voiture il l'a utilisé contre mon gré pendant 4 ans il en assurait l'assurance et l'entretien et ne m'a jamais payé quoi que ce soit malgré mes demandes écrites et ma proposition de rachat en 2007 au prix de 2600€ ma part indivise.

Si je considére qu'il s'est approprié ce véhicule d'un montant de 5200€ il y a 4 ans et que maintenant il est décidé de me payer ma part indivise de 2600€ combien serait' il raisonnable de demander pour les 4 ans de retard de paiement ou d'intérêt.

Merci par avance de vos conseils.

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l'indivision concerne également une maison. La maison est restée vide et nous payons les impôts et charges séparément et directement aux organismes chacun sa moitié. j'ai fait évaluer la maison par trois notaires et j'ai fait une proposition de vendre ma part pour la moyenne entre les trois. Mon frère souhaite me racheter ma part. Je dois faire un courrier à son notaire pour une proposition pour la voiture

Deux propositions me semblent possibles

- le prix actuel de la voiture soit 2400€ (1200€ ma part indivise) et des loyers d'utilisation de la voiture pendant 4 ans(Ils ont payé l'entretien et l'assurance) Montant des loyers?????j'ai perdu sur ma part 2610€ moins 1200€ soit 1410€

- soit demander 5220€ (2610€ ma part indivise)le prix qu'il aurait du me payer lorsqu'il l'a accaparé (j'ai deux estimations de concessionnaires de 2007)et le montant des intérets ou retard de paiement sur 4 ans. Cette deuxième solution me semble plus simple. Mais que demander pour le retard de 4 ans de paiement.

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