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happydad

Soucis indemnisation suite à incendie par propagation.

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Bonjour à tous,

J'ai un soucis avec mon assurance et en ayant parcouru plusieurs posts traitant du sujet, je ne trouve pas exactement ce que je recherche.

Donc 4 jours aprés avoir acheté une voiture, des voitures ont été brulés à coté de la mienne, donc incendie par propagation. Si je comprends bien ce serait bien le code civile qui rentre en jeu et non celui des assurances.

Le problème étant que l'expertise a duré 20 secondes, montre en main, l'expert m'a alors demandé combien je l'avais payé, étant honnête je lui ai dit que je l'avais négocier à 1200€, il m'a dit ok merci juste après et s'en est allé.

Moins de 48h aprés je reçois le rapport, résultat la voiture en RSV alors qu'il n'y a pas de gros dommages et une offre à 1200€ comme par hasard.

 

Donc ma question est, peut-il se fier à mon prix dicté à l'oral pour faire son prix?

On m'a parlé d'une clause de non enrichissement, le problème étant que pour avoir un véhicule identiques avant l'incendie il me faudrait une indemnisation de 2000/2500€, je l'ai payé 1200€ car j'ai longtemps négocié avec la personne qui est un ami.:mad:

 

Merci pour tout l'aide que vous pourriez m'apporter.

 

Christian.

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Bonjour,

L'expert doit évaluer le prix de votre véhicule en tenant compte du marché local de l'occasion.

Recontactez-le, et faites lui part de votre désaccord sur le montant qu'il vous a accordé. Négociez. Mais renseignez vous également sur la valeur de votre véhicule (quel est sa côte argus ?).

Vous pouvez également joindre des factures d'entretien, qui viendront apportées une valeur supplémentaire à votre véhicule.

Cordialement.

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Merci flora79,

J'ai recontacté mon assureur hier qui m'a dit que je devais faire un "dossier" avec des annonces de la même voitures avec leurs tarifs, ça tourne à 2500€, le problème étant que ce n'est pas une voiture courante et que seulement 2 voitures sont à vendre dans les Bouches du Rhone. Car comme j'ai compris c'est sur le marché local, donc en restant par chez moi c'est bien ça?

Mais en me fiant au marché national ça tourne à 2500€!

L'argus, la voiture a 15 ans, la cote de la centrale avec les plus value est à 3320€. Je ne sais pas si c'est un argus officiel sur ce site mais c'est le seul qui traite ce modèle de voiture.

Encore merci!

Si vous avez des conseils pour que je puisse faire voir à l'expert que je sais de quoi je parle(texte de loi, etc) je suis preneur.

D'ailleurs qu'en est-il de cette close de non enrichissement? s'applique-t-elle dans mon cas? merci.

Modifié par happydad

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Montez votre dossier avec ces éléments (gardez en une copie).

et tenez nous informé du résultat de vos démarches.

par ailleurs, votre expert doit justifier son offre à 1200E... En effet, il doit chiffrer la Valeur de remplacement à dire d'expert (V.R.A.D.E.) : La valeur de remplacement d'un véhicule endommagé correspond au montant que devrait exposer son proporiétaire pour acheter, sur le marché local, un véhicule équivalent. (à ce moment là, vous pouvez lui demander les annonces de voiture en vente qu'il a trouvé...)

mais ne tenez pas trop compte de la côte de la centrale, elle est souvent surrévaluée.

Pensez également à réclamer le contenu de votre véhicule, endommagé lors de l'incendie (autoradio, vêtement, etc... on n'y pense pas tjs et peuvent être pris en charge par le contrat).

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Encore merci,

je vais encore insisté pour l'histoire de non enrichissement désolé, mais une personne m'a dit à plusieurs reprises, que vu que j'avais déclaré l'avoir payé 1200€ je ne serai pas remboursé dû à cette close.

Vous pourriez me confirmer ou non si cette close s'applique dans mon cas? encore désolé d'insister et merci.

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Invité Amayumi

Vous achetez un ordinateur a 1000 euros en solde, pour autant l'appreil en vaut 1500e.

 

1 Semaine plus tard un dommage electrique grille entièrement votre appareil. Votre assurance (si option dommage electrique et reequipement à neuf souscrite) vous indemnise sur la base de 1 500 euros => aucune notion d'enrichissement !

 

Cette valeur de remplacement est définie comme "le prix de revient total d’un véhicule d’occasion de même type et dans un état semblable " : que vous l'ayez payé 1€ parceque vous êtes tombé sur l'affaire du siècle ou 10 000 euros, car vous aimiez beaucoup la couleur :D ;) (Cass, 2ème Civ, 123 février 1975).

 

En tout état de cause, l’assuré qui est en désaccord avec les conclusions de l’expert est en droit de mandater son propre expert (à ses frais), dans le cadre d’une contre-expertise.

A défaut d’accord entre ces deux professionnels, un troisième expert pourra être désigné comme arbitre (les frais de ce troisième expert étant partagés par moitié entre l'assureur et l'assuré).

Modifié par Amayumi

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Merci, oxy31.

Comme vous pouvez le voir il est 3h du matin et j'ai du mal à trouver le sommeil, les soucis sont en train de me ronger....

Donc si je résume la chose:

Le fait de devoir passer par mon assurance est juste une commodité technique. Et là, le code civil est clair, la victime doit être intégralement indemnisée du préjudice subi, donc indemnisée de manière à me remettre dans la situation qui était la mienne avant le sinistre. Point barre. Jusque là ok.

Ils se doivent de me permettre de retrouver une [voiture Xx] dans l’état qu’était la mienne. Donc sur le marché local qui voudrait dire Bouches du Rhone seulement c'est bien ça?

Car si on se limite aux Bouches du Rhone, seulement 1 voiture est à vendre, moteur HS à 1 000€ et une se trouvant en PACA dans le 06, 79 000kms de 1989 donc 6 ans plus vieille que la mienne à 2900€.

Comment cela va-t-il se passer vu qu'il n'y a que ces 2 voitures? La mienne ayant 250 000 kms au compteur mais de 1995.

 

2eme point, chose que j'ai trouvé en fouillant sur ce forum:

L'assureur (par substitution aux obligations de l'assureur adverse) doit également lui rembourser les frais de mise en circulation (carte grise) du nouveau véhicule à concurrence des CV fiscaux du précédent véhicule, ainsi que tous les frais liés à la perte de jouissance jusqu'à l'achat du nouveau véhicule (location d'un véhicule, par exemple)."

 

Donc déjà que j'ai arrangé mon assurance en n'appelant pas de dépanneuse (à leur frais) et que je ne loue pas une voiture en attendant l'achat d'une nouvelle voiture (à leur frais).

Lundi je vais à l'expert qui est juste à coté de chez moi, s'il ne révise pas son offre, je loue une voiture, je refuse donc son offre de 1200€ et je leur envoie la facture de location qui devrait être assez salée s'ils continuent avec leur offre de 1200€.... Pas sûre qu'ils vont être gagnant au final.

 

PS: l'expert a également commis une faute sur le papier d'expertise: il a noté que ma voiture était une [voiture Xy] alors que j'ai une [voiture Xx]....Puis-je également jouer sur ce point?

 

Ca fait beaucoup de questions je le sais, mais je n'ai vraiment personne dans mon entourage qui puissent me renseigner, je vous remercie 1 000 fois d'avance pour tout.

Modifié par Modérateur 01
anonymisation

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Bonjour,

1- je confirme la définition de la VRADE donnée précédemment par Oxy31.

2- attention, ce n'est pas parce qu'une voiture est mise en vente à 3000E (par exemple) qu'elle sera vendue à ce prix.

3- lorsqu'un véhicule est épave, l'assurance peut prendre en charge les frais de carte grise et de location pour un véhicule équivalent. Ce qui est le cas en cas d'accident non responsable. Mais pas toujours en cas d'accident responsable (cela dépend du contrat souscrit).

4- Si l'expert s'est trompé sur le modèle de véhicule, oui en effet il faut également revoir ce point avec lui.

Bonne négociation.

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Ok merci.

Voilà la lettre que j'ai déposé chez eux hier.

" Monsieur,

 

Je sollicite par la présente votre bienveillance afin de réévaluer votre proposition de remboursement de 1200€. En effet, cette somme ne correspond pas au montant que je serai amené à débourser pour trouver un véhicule similaire sur le marché de l'occasion local, et j'ai en outre noté quelques incohérences dans votre rapport d'expertise.

 

Concernant la valeur d'un véhicule similaire en remplacement, voici plusieurs exemples :

-Dans notre département, je n’ai trouvé qu’une seule Xy de type B, Véhicule ayant un joint de culasse et un intérieur en très mauvais état et de 1992. (Moins-value liée à l’année d’environ 700€, ma voiture étant de 1995).

(imprim' écran de l'annonce)

 

Sur la région, une seule Xy de type B.

Véhicule ayant 6 ans de plus que la mienne, mais certes moins kilométrée à 2900€.

Différence de côte liée à l’année et plus-value kilométrique à prendre en compte.

Donc plus-value kilométrique : 0.5% x 1300 x (257000/1000)= 1670€

Plus-value 1ere main : 150€

Moins-value liée à l’année comparée à la mienne estimée à environ 1500€

Ce ne sont que des estimations effectuées avec les divers outils que l’on peut trouver facilement sur internet.

(imprim' écran de l'annonce)

 

Il m'est donc impossible de retrouver sur le marché local un véhicule équivalent au prix de 1200€. Dans le cas contraire, pouvez-vous me transmettre les annonces sur lesquelles vous vous êtes basé pour faire votre estimation ?

 

Sur la 1ère page du rapport, vous avez noté que mon véhicule était Une Xy de type A, or le mien est de type B

 

Concernant l'estimation du montant des réparations, j'ai noté plusieurs oublis :

(liste des pièces qu'il a oublié de prendre en compte).

Vous comprendrez donc que ce montant de 1523€ ne peut être réaliste compte tenu de ces nouveaux éléments.

-Lors de l’expertise, vous m’avez demandé combien je l’avais payée, étant honnête je vous ai dit 1200€, à savoir que cette somme a longtemps était négociée avec le vendeur qui est un ami, comme je vous l’ai précisé et ne reflète donc en aucun cas le prix du marché et le prix auquel me reviendrait un véhicule de même type et en état semblable (Cass, 2ème Civ, 123 février 1975).

Je souhaite trouver le plus rapidement possible un terrain d'entente afin d'être indemnisé à la juste valeur pour la perte de mon véhicule, ce véhicule m'étant nécessaire pour me rendre à mon travail. Faute d'un accord rapide, je serai contraint de louer un véhicule aux frais de l'assureur afin d'assurer mes déplacements, mon autre véhicule assuré chez vous ABC étant en cours de restauration et donc non roulant.

Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur, l'expression de mes sincères considérations."

 

 

Qu'en pensez-vous? merci

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J'ai eu l'expert au téléphone:

Refus de monter à plus de 1500€ sous prétexte qu' à Rouen il y a un modèle comme la mienne plus propre niveau carrosserie et "tuning" pour reprendre ses mots 1600€.

Il m'a même dit pourquoi vous embêtez vous à rechercher la même voiture.... Bref il aimerait que je prenne le même modèle mais la cylindrée en dessous avec l'argent qu'il m'offre.

Pour reprendre une de ses phrases aussi "je vais pas m'embêter longtemps avec une voiture de 15 ans...."

Qu'en pensez vous?

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Invité Amayumi

Il ne vous reste plus qu'a diligenter une expertise contradictoire, via la nomination d'un expert (de votre choix et à vos frais).

 

Certaines assurances acceptent de prendre les frais de l'expert tiers, s'il s'avère qu'à l'issu de la contradictoire vous aviez raison, autant vous dire que pour inclure un telle clause, les assurances sont plutôt confiantes dans le dépôt du rapport de leurs experts (très souvent indépendants) et qui rendent son rapport en toute impartialité.

 

La charge de la preuve se renverse, charge à vous de justifier votre réclamation.

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Ok merci Oxy31.

Bon bah je viens de comprendre pourquoi il répétait à voix basse "23€ fait chi**" durant la dernière minute de notre entretien téléphonique.

Ayant bâclé la liste des réparations qu'il avait estimée à 1523.01€ et son expertise dans sa quasi totalité (pensant que j'allais accepté les 1200 vu que je venais tout juste de l'acheter à ce prix là, comme il a dit "je vais pas me faire chi** avec une voiture de 15 ans"), il a compris que le marché ne me permettait pas d'en trouver une semblable avec son offre et se retrouve donc coincé par ces 1523€!!!!

Bref je lui ai tendu la perche dans ma lettre en lui expliquant qu'il avait omis de noter plusieurs pièces, il aurait juste eu à revoir son rapport, mais dans tous les cas il va passer pour un bel incompétent. Enfin c'est même pas de l'incompétence....

Je vais faire un lettre avec AR que j'envoie demain en essayant encore de lui retendre la perche, mais que s'il ne revoyait pas son offre, pour une plus correcte et en tenant compte cette fois-ci que j'ai une XY de type B, je demanderai à ce qu'on effectue les réparations, car seulement 23€ de plus estimés.

J'espère qu'il est pas borné à ce point..... Car à la contre expertise j'aimerai bien voir les différences qui vont être mise en évidence...

Modifié par happydad

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