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memaie11

Attribution trimestres pour 3 anfants

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Bonjour,

J'ai un petit problème :

Lors de notre mariage, mon conjoint avait 2 enfants mineurs à sa charge exclusive, suite à un précédent divorce.

Nous avons élévé ces 2 enfants, puis avons eu un enfant commun plusieurs années après.

Bien que ces enfants aient été reconnus lors du calcul du montant de ma retraite (août 2010), soit 10% supplémentaires, donc reconnaissance par la CRAM de la charge de 3 enfants, seuls les trimestres dus pour notre enfant m'ont été attibués, représentant ainsi un manque de 8 trimestres dans le calcul du régime général.

Une première réclamation auprès des services concernés s'est avérée vaine, et je me suis trouvée hors délai pour le second recours, suite à une absence prolongée de mon domicile.

Je suis un peu perdue, car je n'arrive pas à comprendre la position de la CRAM, et je voudrais savoir si je peux encore faire quelque chose pour obtenir gain de cause.

Merci d'une possible réponse ...

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Bonjour, même situation dans la fonction Publique...

Les textes ont changé et désormais les enfants pris en compte pour l'attribution de trimestres supplémentaires doivent avoir vu leur arrivée dans le foyer aller avec un arrêt d'au moins deux mois de travail pour celui qui veut en bénéficier...

On peut encore (mais jusque quand???) bénéficier de la bonification du montant de la retraite pour ces enfants mais il n'est plus possible de cumuler pour ces mêmes enfants les trimestres de cotisation suplémentaires:(

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bonjour, qu'elle est la situation de votre mari?

 

---------- Message ajouté à 10h24 ---------- Précédent message à 10h17 ----------

 

Car, ils se sont trompés dans vos 10% de départ, pour la CRAM c'est votre mari qui bénéficiera des trimestres accordés pour ses deux enfants

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Bonsoir,

 

Les conditions d'attribution de la majoration de 10% pour 3 enfants à charge sont complètement différentes de celles qui concernent les trimestres.

 

Pour les 10%, quand il ne s'agit pas de ses propres enfants, il faut qu'ils aient été élevés par l'assuré pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans et à sa charge ou à celle de son conjoint .

Droit - Majoration pour enfants

 

Pour les trimestres, c'est l'article L351-4 du code de la sécurité sociale => Détail d'un article de code

Les 4 premiers trimestres sont attribués à la mère.

Les 4 autres trimestres sont attribués soit à la mère soit au père, selon les circonstances et leur choix.

Sauf cas particuliers d'adoption, d'enfants confiés par décision de justice, de déchéance de l'autorité parentale, ces 4 trimestres ne peuvent pas être attribués à une autre femme qu'à la mère.

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