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coco4649

égalité salariés devant mise en retraite

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Un employeur peut-il au cours d'une même année (en l'occurence l'année 2009), faire le choix, en cas de départs en retraite, entre ceux de ses salariés, pour lesquels il prendra l'initiative de la rupture, et versera 11 mois de salaires non imposables, non cotisables socialement, et ceux (de ses salariés) à qui il réclamera une lettre de demande de liquidation de retraite, (pour que ce soit le salarié qui soit à l'origine de l'initiative de la rupture) et ne leur versera que 6 mois d'indemnité de départ à la retraite, imposables au delà de 3 050€, ce avec déductions des retenues sociales.

Il me semble qu'il s'agit du non respect du principe d'égalité en droit du travail et par conséquent d'une discrimination pure et dure.

D'avance tous mes remerciements.

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Si les salariés ont donnés leur accord, aucun souci, c'est souvent le résultat d'une négociation. Les plus malins sont toujours les gagnants.

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indemnité de départ à la retraite, imposables au delà de 3 050€,

 

Cet abattement n'existe plus depuis cette année (revenus 2010)

 

avec déductions des retenues sociales.

 

Petite consolation : cela vous donnera des points supplémentaires de retraite complémentaire.

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Non non, c'est la loi de finances 2010, pour les IFC versées à partir du 1er janvier 2010.

 

Mais bon, le résultat pour l'avenir est le même.

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Mais si elles sont versées avant le 1er janvier 2010, c'est encore l'ancienne règle.

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Mais si elles sont versées avant le 1er janvier 2010, c'est encore l'ancienne règle.

 

Oui, bien sûr.

Coco4649 parle d'une décision prise en 2009 mais il met ensuite tout au futur, donc quid des dates de départ ? ...

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A savoir, effectivement si les départs sont bien de 2009, raison pour laquelle j'attirais l'attention sur ce point qui est important.

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