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Chacha106

arret de travail

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Bonjour, mon employé a eu un accident de la circulation en état d'ébriété en dehors des heures de travail et de trajet. Est ce que je lui doit les indemnité compensatoires?( je l'emploie depuis un peu plus de 2 ans).

Blessé (2 fractures) il n'a pas été déféré au parquet, mais reste dans l'attente d'une convocation par la police, multirécidiviste il risque une lourde peine......Est ce que je peux rompre son contrat? (cdi), je précise que nous avons une société dans le bâtiment et que donc il est ouvrier.

Si je lui dois des indemnités compensatoires, doit il me fournir un relevé de ses indemnités journalières pour calculer combien je devrais lui verser exactement?

Il ne respecte pas non plus l'arrêt prescrit car il n'a pas de sorties libres et est pourtant parti dans le centre de la France (nous sommes dans le sud) pour un meeting automobiles !!!!

Merci de vos réponses car cette situation me laisse perplexe.

Chacha106

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Bonsoir,

 

votre salarié ayant plus d'un an d'ancienneté, vous lui devez au moins ce que prévoit le code du travail => Détail d'un code

 

Mais il est possible que la convention collective dont relève l'entreprise prévoit des dispositions plus favorable et/ou l'affiliation à un régime de prévoyance obligatoire.

Bien sûr, il vous faut connaître le montant des IJSS puisqu'il s'agit de les compléter.

 

Vous ne pouvez pas licencier votre salarié à cause de l'accident lui-même mais éventuellement à cause des conséquences que son absence a sur l'organisation de l'entreprise (désorganisation, nécessité de le remplacer définitivement ...)

 

Le fait de se déplacer dans un autre département pendant l'arrêt de travail n'est pas lié aux sorties libres.

L'arrêt de travail avec sorties libres ne permet pas d'aller en villégiature.

Et quel que soit le régime des sorties, on peut demander à la CPAM l'autorisation de partir quelque temps à une autre adresse.

 

Si vous êtes redevable d'un complément de salaire, vous avez le droit de mandater un médecin pour contrôler votre salarié à son domicile pendant l'arrêt. S'il n'est pas présent chez lui aux heures prévues (sans autorisation de la CPAM, qu'il est censé vous faire connaître), vous avez le droit de suspendre le complément de salaire.

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+1 avec Carena et comme elle le souligne justement, les faits commis par le salarié dans le cadre de sa vie privée peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement s'ils occasionnent un trouble objectif caractérisé dans l'entreprise.

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Pas tout à fait, Putzi, il s'agit d'un ouvrier du bâtiment , difficile de se référer aux jurisprudences concernant le trouble pour l'entreprise en raison de sa vie privée. Et concernant le besoin de remplacer définitivement, même chose, il faudra démontrer qu'il ne peut pas être remplacé par un CDD.

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Le salarié incarcéré ne bénéficie pas de la même règle que pour le salarié en arrêt maladie. Une PME du bâtiment n'a pas à supporter le surcoût d'un intérimaire du fait de la faute du salarié.

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Pour l'instant il n'a pas le statut de salarié incarcéré;)

 

Oui ce n'est pas faux !!!

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Oui ce n'est pas faux !!!

 

C'est pour cette raison que c'est vrai:D

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