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Ophel5185

problème avec achat véhicule d'occasion dans un garage

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Bonsoir,

 

Je vous expose mon problème.

 

Jeudi dernier, j'ai acheté une voiture auprès d'un professionnel (petit garage de quartier). Habitant à 500km du garage, j'avais au préalable demandé à mon frère de se rendre sur place et de faire un essai avec la voiture et d'en faire le tour avec le garagiste.

Suite à cette première visite apparemment concluante, j'ai décidé de réserver la voiture.

 

Jeudi, je me suis donc déplacé pour récupérer la voiture. Le garagiste m'a proposé de l'essayer, ce que j'ai fait. A aucun moment il n'a été avec moi. Il n'a pas non plus fait le tour du véhicule avec moi et ne m'a à aucun moment proposé de le faire (pas très pro de sa part).

C'était la première fois que j'achetais un véhicule, j'ai donc payé mon inexpérience car à aucun moment le garagiste n'a soulevé le capot du moteur pour me le montrer (j'ai appris par la suite qu'il ne l'avait pas non plus montré à mon frère lors de la première visite.) et je n'ai pas eu le réflexe de lui demander.

 

Du coup, cet après midi en voulant ouvrir le capot, je me suis aperçu que la poignée permettant d'ouvrir le capot à l'intérieur de l'habitacle est cassée (donc impossible d'ouvrir le capot)

 

Par ailleurs, en me rendant sur le site de la DGCCRF, j'ai lu ceci :

Véhicule d'occasion : achat chez un professionnel

 

Les documents de vente

1 - Un document écrit obligatoire : bon de commande, bon de livraison ou facture

Il comporte les mentions suivantes :

la dénomination de vente ;

le mois et l'année de la 1ère mise en circulation ;

le kilométrage total parcouru ou non garanti ;

les indications de prix ne doivent pas prêter à confusion pour le consommateur : il convient de préciser notamment le coût détaillé des prestations payantes supplémentaires ; le prix doit être indiqué toutes taxes comprises ;

la date limite de livraison doit également figurer. Elle constitue en effet une des clauses du contrat et son non respect autorise l'acheteur à annuler la vente ;

le mode de financement : sur les bons de commande, préciser "au comptant" (sans crédit) ou "à crédit" (par un organisme de crédit proposé par le vendeur ou choisi par le client). Dans le cas de recours à un crédit, la vente est subordonnée au prêt et le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours après signature de l'offre préalable de crédit.

 

Et là encore, manque de professionnalisme de la part du garagiste, je n'ai pas eu de facture ou autre au moment de l'achat. Est-ce légale ?

 

Au final, 2 jours après la vente je m'aperçois que la voiture a plein de défauts que je n'avais vus, je ne peux pas ouvrir le capot, il me manque apparemment un papier obligatoire.

Bref, est il possible de faire annuler la vente dans ces conditions ?

 

Merci par avance.

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Bonjour,

Le fait que vous soyez à 500km du garage n'arrange rien.

Pour moi, vous ne pouvez pas annuler la vente mais seulement "l'obliger" à mettre le véhicule en état, c'est à dire rajouter une poignée (seulement car ça entrave le bon usage du véhicule) ensuite il faut voir les petits défauts dont vous parlez.

Vous pouvez toujours vous arranger à l'amiable, en lui disant tous les défauts de la voiture et que vous lui proposez d'annuler la vente ou alors qu'il devra réparer les défauts constatés ( il faut voir si vous avez réellement le droit de demander la réparation de ces défauts, si c'est le siège un peu abimé ou des rayures, ce n'est pas considéré comme recevable )

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Plusieurs possibilités :

 

LR.AR de Résiliation du contrat, sans pénalités, dans le cadre du délai de rétraction de sept jours (art. L121-20- Code conso.), à compter de la réception/possession du véhicule. Néanmoins, le retour du véhicule sera à votre charge.

 

LR.AR de MD (précisez que le délai légal de rétractation sera suspendu pour MD) de réparer ou remplacer le Défaut de Conformité Légale du véhicule (art. L211-9 Code conso.). Si impossible, réclamez le montant de la réparation ou du remplacement qui sera réalisé par un autre professionnel.

Modifié par Attaque

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Merci pour vos réponses.

 

Il me semblait qu'il n'y avait pas de délai de rétractation car c'est un achat qui s'est fait sur place. Le délai de 7 jours ce n'est pas pour le démarchage ou la vente à distance ?

 

Sinon, pouvez-vous me confirmer que lors d'un achat dans un garage, le vendeur doit remettre une facture mentionnant le moyen de paiement utilisé, le prix, etc ... ? Car là, rien du tout !

 

Pour les autres défauts on a aussi remarqué après achat qu'au niveau de la portière conducteur, à l'intérieur, la garniture se décolle, du coup quand on ferme la porte de l'intérieur, la garniture se décolle un peu de la portière. (il est vrai que ce n'est pas très grave mais à aucun moment le vendeur ne nous a signalé cela)

Par ailleurs, la voiture est une 1.7L TD et elle manque clairement d'accélération, comme si le turbo n'était pas en parfait état de fonctionnement. Là par contre on ne peut rien vérifier puisqu'on ne peut même pas accéder au moteur à cause du problème de capot qu'on ne peut soulever...

 

Et sinon on vient de s'apercevoir qu'on n'a pas non plus le certificat de situation du véhicule (non-gage). Je sais que c'est obligatoire mais étant donné qu'on peut y accéder nous même via internet, je pense que ce n'est pas une faute de sa part ?

 

Ce qui m'embête le plus dans cette histoire, c'est qu'au final, on pensait, en passant par un garage, avoir quelqu'un de confiance en face de nous, de professionnel, et là le gars n'a vraiment pas fait son boulot correctement.

 

Certes, je n'ai pas eu la vigilance de demander à voir le moteur (je pensais que ça avait été vu avec mon frère) mais un professionnel qui se respecte n'aurait-il pas du nous montrer le véhicule dans son intégralité ? Là il n'a jamais été à nos côtés !!

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Effectivement Ophel, il n'y a pas de délais de rétractation malgré la distance de 500km, vous n'avez pas acheté la voiture par correspondance donc pas de délais.

 

Le vendeur se doit de vous remettre une facture avec la TVA indiquée dessus ou alors il l'a peut être vendu en "privé" en son propre nom et pas au nom du garage. ( là aussi je ne sais pas s'il a le droit d'utiliser son garage pour vendre à son nom des voitures )

Téléphoné au garagiste et demandez lui qu'il ne vous a pas demandé la facture et que vous voulez la recevoir sous 48h ( et pas postdaté, facture doit être du jour de l'achat )

 

Pour la portière, je ne pense pas que ce soit recevable, idem pour le moteur 1.7d ( l'ancien ) qui n'est pas très dynamique lol, vous auriez eu une portière bloquée ou une ceinture en mauvaise état, ça serait autre chose.

 

Un petit coup de fil à la DGCCRF pour savoir ce qu'ils en pensent ne serait pas de trop. ( appelez celle de son département et non pas du votre )

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Ok pour la facture. Il ne nous a rien donné. Et non, il a bien vendu la voiture au nom du garage (d'ailleurs il y a le tampon du garage sur la déclaration de cession).

 

Pour la portière oui je me doute que c'est un léger défaut.

Par contre le moteur est un 1.7TD (1997) et le moteur a été changé en 2001 et le turbo en 2004. .

Le coup de la poignée de déverrouillage du capot-moteur cassée, je trouve ça déjà plus grave !! A la place il y a des fils, je trouve ça dangereux et nous ne pouvons pas accéder au capot.

Hier en voyant ça nous somme passés chez un garage (une chaîne assez connue ^^) et le gars a bien constaté que c'était cassé et il nous a dit de repasser lundi pour qu'il ouvre le capot (c'était la fermeture donc il n'a pas pris le temps de se pencher plus sur le problème)

 

Ca plus les documents manquants je trouve ça déjà bien malhonnête !! Ne peut on pas jouer la dessus pour annuler la vente ?

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Il est surement malhonnête mais vous ne pouvez rien y faire, la loi est claire. ( je vous ai envoyé un message privé, lisez le )

Après l'achat, en cas de pannes anormales :

  • la garantie légale ou des vices cachés s'applique à condition que le défaut soit grave et qu'il empêche l'usage normal du véhicule ; il faut prouver que le défaut était caché et qu'il existait avant l'achat ; si une action judiciaire est intentée, elle doit être faite dans un bref délai ;
  • la garantie commerciale : elle couvre certains défauts et pièces défectueuses durant une période limitée (6 mois, 1 an); l'étendue de cette garantie figure sur le bon de commande.

Une garniture qui se décolle n'empêche absolument pas l'usage normal du véhicule. La poignée si et c'est bien pour ça que j'ai dis que vous devez jouer là dessus.

Pour le moteur vous ne pourrez rien prouver à part un expert qui vous coutera plus cher que la voiture, vous pouvez quand même étoffer votre lettre avec le problème moteur si vous voulez.

 

Bon rectification de mon message privé :

 

Envoyez une LRAR demandant l'annulation de la vente pour les raisons que vous exposerez. Faites une liste des défauts, c'est une voiture d'occasion donc ne mettez que les plus graves pour ne pas vous décrédibiliser. Ensuite donnez aussi la liste de tous les documents qu'il ne vous a pas rendu.

 

La prochaine fois n'achetez plus une voiture à 500km et regardez la bien.

 

Dernière chose : Le garagiste aura vite fait de vous décrédibiliser sachant que vous (et votre frère ) l'avez essayée avant de l'acheter. ( il n'est pas tenu de faire le test avec vous, ni de faire le tour avec vous )

 

Beaucoup de gens achètent une voiture comme une baguette de pain, erreur après il est beaucoup plus difficile d'annuler la vente.

Sachez que si le garagiste vous fournis et vous répare la poignée et qu'il n'accepte pas l'annulation de la vente, il est dans son droit. Et la distance de 500km ne le gênera absolument pas car le déplacement sera à vos frais.

Modifié par Alexis57

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Encore merci pour vos réponses !

 

Je vais de toute manière téléphoner dès demain matin à la dgccrf et voir ce qu'ils me conseillent.

 

De toute façon il est clair que dans l'affaire, je suis autant responsable que le vendeur puisque je n'ai pas été assez prudent !! Ca me servira de leçon. J'espère simplement que le manque de professionnalisme de ce garagiste sera reconnu et que je pourrai faire annuler la vente (et tant pis pour les frais de déplacement)

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J'ai lu en diagonale et donc compris que c'était une vente-à-distance. Ma seconde solution est cependant applicable.

Modifié par Attaque

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Petite avancée. On a eu le garagiste au téléphone. Il nous a dit que la poignée n'était pas cassée lors du CT il y a 10 jours et que c'est sûrement un de ses employés qui l'aurait cassée en nettoyant la voiture.

Au début il nous a proposé de nous envoyer la pognée à ses frais et on lui a demandé si on ne pouvait pas plutôt lui ramener la voiture et qu'il nous rembourse et a priori il ne serait pas contre. Il doit voir sa avec son associé et nous tient au courant.

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D'accord, et bien voilà, des fois ça n'est pas utile de monter sur ses grands chevaux.

Je salue le professionnalisme du garagiste, beaucoup vous aurez déjà ..

( ne vous en prenez pas à lui, il a peut être autre chose à faire que de faire la visite avec le futur acheteur et personnellement lorsque j'achète une voiture, j'aime bien être seul et prendre mon temps pour découvrir tous les petits problèmes )

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Changement de discours !! on a rappelé le gars et finalement il ne veut rien savoir. Il accepte de nous rembourser la poignée mais pour lui ce n'est pas grave.

Et quand je lui ai dit qu'il n'avait pas fourni de facture il m'a dit que pour une voiture de cet âge et de ce prix c'était pas nécessaire ...

Bref, on est bien obligé d'accepter.

Cependant on va tout de même appeler la dgccrf demain pour cette histoire de facture et de certificat de situation.

 

Par ailleurs ce Mr n'est pas très honnête car il dit avoir fait un effort en nous baissant le prix de 100€ (selon lui il l'avait mise à 1400€ alors que sur l'annonce elle était bien à 1300€). Il affirme qu'on a négocié le prix et qu'il a généreusement accepté de le baisser ce qui est totalement faux !! Bref, je suis vraiment en colère de voir qu'en plus du reste, il nous prend pour des **** !!

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Appelez la DGCCRF mais envoyez quand même une LRAR, il est OBLIGE de fournir une facture et de garantir le moteur 3 mois donc une fois la facture reçue, vous lui faites réparer le turbo ou le moteur s'il ne fonctionne pas correctement.

 

La non donation de la facture ou de la totalité des papiers légaux est une raison pour annuler une vente. Rappelez lui dans la lettre.

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Merci bcp pour les amis pour vos conseils , vos témoignages m'a bien guidé et j'ai réussi de vendre ma voiture rapidement

merci encore une fois

Modifié par Modérateur 09
INUTILE DE CONTOURNER LA CHARTE

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bonjour

 

avec 1 post de ce jour sur un fil de 2011 en nommant un site marchand, voila de quoi vous ejecter du forum.

 

bon vent !

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