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Malika973

Création de sci cherche modèles de clause pour ajouter dans le statut au cas où un associé décèderai

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Bonjour, je souhaiterai monter une sci avec mon mari pour la gestion et location de biens immobiliers. Je suis la gérante et ait 90% des parts de la société. Mon mari ayant des enfants de son côté, nous souhaiterions mettre une clause dans le statut de la société pour s'il devait lui arriver quelque chose que je récupère les parts qu'il détient c'est à dire les 10% afin de trouver par la suite un autre associé. Auriez vous des conseils à me donner avant la création de la sci. Merci d'avance.

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c'est un problème de succession à venir, voyez un Notaire.... je ne crois pas que l'on puisse inscrire de telles clauses dans des statuts de société.

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C'est effectivement une question de succession, mais vous pourriez également insérer une clause de préemption (qui vous donnerait une priorité pour racheter les parts, en cas décès par exemple) dans un pacte d'associés. Dans les deux cas, consulter un notaire sur la question me semble le plus pertinent (ne serait-ce que pour éviter un surcoût fiscal inutile lors de la transmission des parts ;)).

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