Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
juris74

sauvegarde et reprise par les salariés

Messages recommandés

Bonjour à tous,

Mon entreprise a été déclarée en sauvegarde il y a 1.5 an et depuis peu un plan de continuation a été adopté avec épurement des dettes sur 10 ans. Il s'avère qu'aujourd'hui la situation reste très délicate et qu'un seul mois avec une baisse d'activité a de lourdes conséquence . Bref, je suis épuisé de toujours jongler pour payer mes salariés, faire patienter mes fournisseurs et négocier avec l'URSSAF.

J'envisage donc la possibilité de ceder l'entreprise à mes salariés. Cette entreprise a un carnet de commandes correcte bien que fluctuant, mais qui après réorganisation et surtout nouveau départ sur des bases saines, s'avèrera rentable.

Je suis en EURL et je me demande comment faire reprendre cette enrtreprise qui, du coup, deviendra SARL ou SA, mais en faisant table rase du passé, de façon à ce que les repreneurs ne soient pas pénalisés dès le départ à cause d'un passé lourd à traîner.

Merci de vos réponses.

mozzies

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Si vous ne voulez pas que les repreneurs aient à prendre en charge le passif d'ores et déjà existant, alors il ne faut pas vendre la société mais le fonds de commerce. Toutefois, si vous vendez le fonds de commerce, il faudra vous assurer que le montant permettra de régler le passif (objet du plan d'apurement et en dehors de ce plan...). Sinon, ça pourrait se retourner contre vous...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

En fait, je ne veux pas vendre l'entreprise mais la céder à titre gratuit. Comme il y aura plusieurs associés, ceci nécessitera de transformer l'eurl en sarl ou sa. Mas question dans ce cas : est-ce que les nouveaux associés seront tenus par les dettes antérieures ou repartiront-ils sur des bases saines, comme si c'était une création ?

Merci de votre réponse

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Et comment voyez-vous le paiement des dettes liées à l'entreprise si vous ne voulez pas que les repreneurs aient à les supporter ? Parce que si vous vendez l'EURL et qu'elle devient une SARL (ce qui n'est pas un problème en soit...), les acheteurs devront honorer les dettes antérieures.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...