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Lionel.a

Requête écrite et procédure orale

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Bonjour,

Je voudrais savoir ce qui prime dans le cas de procédures orales (par ex. conseil de prud'hommes, tribunaux de commerce, etc) lorsqu'une requête écrite est déposée (par exemple en matière gracieuse).

 

J'ai l'impression que c'est la requête écrite qui seule compte, puisque le juge peut se prononcer sans débat (art 28 CPC).

Qu'en pensez-vous ? Merci

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dans une procédure orale, chaque partie doit exposer oralement son argumentation.

 

si les 2 parties sont représentées chaucune par un avocat, ceux-ci peuvent se limiter à déposer leur dossier devant le Juge, sans avoir à plaider.

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