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Forum juridique de Net-iris

Travailler avec des clients étrangers


Eloka

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Bonjour,

 

Je suis entrepreneur en France. En tant qu'agence web, mes clients me contactent via mon site Internet. Aussi puis-je travailler avec des clients étrangers (Asie, Australie) sans entrer en conflit avec une quelconque loi sur le commerce international ?

 

J'ai déjà travaillé avec un client vietnamien et cela s'était très bien passé. Tant que je facture au nom de ma société française, existe t-il un risque juridique ?

 

J'ai reçu ce décret auprès d'une agence offshore : Décret 92-521 du 16 juin 1992 - "Toute personne physique ou morale résidente de la communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d'y résider fiscalement." Mais là il s'agit de créer une société à l'étranger ce qui ne m'intéresse pas.

 

Merci.

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A priori, pas de risque juridique. Faites simplement attention au volet fiscal (et notamment pour la TVA...) et aux problèmes de recouvrement de vos créances. Eventuellement, pour certains pays "exotiques", vérifiez les points qui pourraient poser problème (et qui peuvent varier d'un pays à l'autre...).

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Je suis traductrice et j'ai des clients étrangers avec lesquels je n'ai que des contacts par Internet. La plupart sont en Europe mais j'ai aussi quelques clients réguliers en Australie.

Il n'y a pas de problème, c'est la liberté du commerce:) sauf cas particuliers de pays très protectionnistes.

 

Pour la TVA dans l'Union européenne il faut vous reporter aux instructions, voir avec votre centre d'impôts des entreprises ou votre expert-comptable.

Pour le reste du monde il n'y a pas de TVA. Vérifiez les mentions obligatoires à porter sur les factures pour les différents cas.

 

Le risque principal est l'impayé - il est important de faire des vérifications sur l'identité complète du client (annuaires téléphoniques, site web, chambres de commerce du pays en question... ) et de formaliser par écrit les termes du contrat. Il y a aussi les questions de taux de change et de frais bancaires à étudier avant.

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