Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

démission et mise à pied conservatoire


camelion

Messages recommandés

Bonjour

j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !

3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.

bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .

ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?

ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Véga Lyre

Une mise à pied à titre conservatoire présage toujours d'une faute grave ou lourde, avec rupture immédiate du contrat de travail, non paiement du préavis restant à courir et des indemnités de licenciement. Une faute lourde vous prive en plus de votre solde de congés payés, et permet à l'employeur de vous sanctionner financièrement.

Votre démission préalable n'empêche pas l'existence d'une faute grave/lourde en cours de préavis, et donc, d'un licenciement pour faute grave/lourde.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En meme temps, l'employeur doit justifier de la faute grave ou lourde pour vous licencier

... a defaut, il se mettrait en tort et vous pourriez l'assigner devant le tribunal des prud'homms pour licenciement abusif (ou injustifié) et obtenir le paiement de vos salaires et preavis non payés...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...