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Forum juridique de Net-iris

Panneau d'affichage publicitaire et bail


Elyze182

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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un local commercial avec un grand parking qui est loué suivant bail de 9 ans à la société X.

Il y a quelques temps, un publiciataire me propose de poser un panneau sur une partie du parking moyennant un loyer annuel.

Le locataire en place m'a alors réclamé de lui verser la moitié du loyer perçu, ce que j'ai fait suite à une forte pression de sa part.

J’apprends aujourd'hui que mon locataire a bénéficié d'un avantage en nature par le publicitaire, mais il me réclame toujours la moitié du loyer.

Le droit à la jouissance du parking lui ouvre t'il le droit de percevoir la moitié du loyer ? Si non,quels arguments puis-je invoquer afin de ne plus lui verser ce loyer ?

En vous remerciant pour vos réponses !

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est ce que le placement de ce panneau empeche le locataire d'utiliser le parking comme avant ?

si non, aucune raison de lui payer partie de la remuneration.

s'il n'a plus la jouissance complete du parking (qu'il loue et qui figure bien sur le contrat de bail), alors oui il a droit a un dedommagement.

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Le panneau est dans un coin de son parking, il lui empêche d'utiliser une place.

Je suis d'accord avec le fait qu'il ai un dédommagement, cependant vu qu'il a eu un avantage en nature de la part du publicitaire, ça veut dire qu'il aurait droit à 2 dédommagements?

En tout cas merci pour votre réponse rapide !

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a priori les accords avec ce publicitaire ne vous regardent pas.

il y a alienation d'une partie de la chose louée, donc vous etes responsable.

mais peut etre que la moitié de la redevance annuelle est trop importante par rapport à l'alienation d'une seule place ... ;)

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