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Forum juridique de Net-iris

confiscation de matériel et véhicule par la gendarmerie technival


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le 1er mai a eu lieu un technival freeparty dans les bouches du rhône.

Le principe est que de nombreuses personnes viennent avec leur matériel (sono) pour faire de la musique.

Cette fête s'est apparemment bien passée mais au moment où ils regagnaient la voie publique les gendarmes sur ordre du préfet ont arrêté certains véhicules (+ de 15 fourgons) et les ont confisqués avec tout le matériel de sono.

 

Questions :

- sur quelle loi se sont-ils appuyés pour leur confisquer les véhicules et les sono ?

- quelle démarche doivent-ils adopter pour les récupérer ?

il y a eu plusieurs entretiens téléphoniques avec la gendarmerie et plusieurs réponses étonnantes :

- première réponse "on ne sait pas ce que l'on va en faire "

- deuxième réponse : "on va les rendre"

- troisième réponse :" on faire les détruire"

- quatrième réponse: "ce n'est plus la peine de téléphoner on s'en n'occupe plus ....."

 

petite remarque : un des conducteurs a donc laissé son véhicule (dont il a besoin pour aller travailler) mais également tout son matériel mais on ne lui a rien donné en contre partie ....

je suis un peu étonné.

 

merci de vos réponses

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Bonjour,

 

il s'est passé exactement la même chose en 2009 à Bouafle (78).

Teknival non autorisé, mais pas interdit.

Les gendarmes avaient aidé à la circulation lors de l'installation.

Entre temps, le préfet aurait, paraît-il, pris un arrêté.

A la sortie, tous les sound systems ont été confiqués (y compris étrangers).

 

Je ne sais pas comment les choses se sont terminées, ni même si elles sont totalement terminées.

Les "confisqués" , ou en tous cas une partie d'entre eux, avaient pris un avocat commun.

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