Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Leg à une association non DUP sans avoir de sroits de succession


René De Provence

Messages recommandés

Bonjour,

je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)

Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.

Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.

Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.

J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!

Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.

Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...

Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.

René de Provence (PS il pleut)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Il faudrait étudier la possibilité d'une assurance-vie, dont l'association serait la bénéficiaire.

 

Une personne morale légalement déclarée peut être bénéficiaire d'une assurance-vie.

Le bénéfice d'une assurance-vie n'est pas un legs. Pour éviter toute confusion, il est préférable que le bénéficiaire soit désigné dans le contrat lui-même et pas par testament.

Les assurances-vie sont hors succession.

Les capitaux peuvent être soumis à taxation :

- au-delà de 152 500€ par bénéficiaire pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur

- au delà de 30 500€ (réparti sur l'ensemble des bénéficiaires et des contrats) pour les primes versées après 70 ans.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

merci de ces éléments de réponse.

 

Cependant, je ne suis pas sûr que cette personne, dont la première hértitère directe -sa fille - est décédée et qui est agée d'environ 80 ans dispose de fonds disponibles pour souscrire une Ass Vie.

 

Néanmoins c'est une idée au cas où elle dispomserait d'une AV existante.

 

Cordialement.

 

R de P

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...