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Forum juridique de Net-iris

abris de jardin ( box de chiens )


anne-sso

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bonjour je voudrais avoir quelques conseils , regles de droits ou toutes autres suggestions ...

 

nous avons installé deux box pour chiens DEMONTABLE en 2007 , nous avons fait une demande de " construction" auquel nous n avons jamais eu de reponse.

- un box de 4x3m a 1m50 de la cloture du voisin

- un box de 3x2m a plus de 5m de la route

superficie totale 18m²

 

DESCRIPTION des box : panneaux de bois accroché par des vis posé sur 6 parpaings ,un sol en plusieurs planches de bois, et toit en toles vissées .Tous est tres facilement demontable.

 

PROCEDURE (+3ans apres pose des box):

*septembre 2010 : controle de l hurbanisme pour " construction illicite"

*avril 2011 : controle gendarmerie avec prise de photos sur demande de la sous prefecture " service urbanisme"

*14 mai 2011 : courier AR de la mairie pour effectuer controle par "service Contentieux de l urbanisme " direction departemental des territoires et de la mer suivant l article L.461-1 DU CODE DE URBANISME.

 

Nous pensons faire appel a l avocat de notre village, mais nous souhaitons avoir des infos sur :

- la legalité de nos construction ?

- quels risques ( amendes , demonter les box ...) ?

- si vous avez eu ce genre de problemes ?

 

PS : les problemes viennent surtout d une denonciation du a un mauvais voisinage qui as le bras long ... grace aux " menaces" emmissent.

 

HS : cette meme voisine nous a envoyé ( par le biais de la mairie ) en moins de 2mois:

- Lettre de debrousaillage service ONF consernant le jardin du voisin

- les gendarmes pour non respect des horaires de debroussaillage ( non concerné c etait le voisin )

- service urbanisme

- controle DSV: pour maltraitance de chiens

- et au tribunal penal ( ou elle a été debouté).

 

MERCI de votre reponse, n arrivant pas a mettre la photo du box

tapé sur google image : chenil residence junior difac

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5 chiens sur 3000m² de terrain , nous sommes entouré de 5 propriétés dont 4 avec au total 7 chiens. Les chiens ( la totalité )ne créant aucunes nuissance en continu

 

La declaration de la pose des box a été redigé mais aucune reponse de la mairie ou de l urbanime. Nous avons donc monté nos box, considéré aussi comme abris de jardin.

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Je souffre de nuisances de chiens en box en zone résidentielle.... la nuit c'est infernal... quand un commence les autres embrayent !

Et le propriétaire des chiens a bien calculé ou mettre ses box pour ne pas trop en souffrir lui même.

 

C'est proche de l'incivisme.... en réalité ce sont des chenils, mais vu qu'il y a moins de 10 chiens la loi n'est pas applicable... (75m de toute habitation)

N'allez pas me dire que vous les considérez comme des animaux de compagnie... les gens normaux ne les enferment pas dans des box !

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aucune preuve de depot , on a envoyé le courier en lettre simple et je ne me rappel pas avoir fais de photocopie.

 

pour les constructions legeres l urbanisme demande juste de remplir une demande de travaux.

 

la loi autorise un particulier a avoir jusqu a 9 chiens

UN ELEVAGE ?!!! une personne est consideré comme eleveur si elle fait 2portées par ans.

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Régulariser un chenil en construction légère.... pas sûr que ce soit accepté s'il y a déjà des problèmes de voisinage.

Certains PLU les interdisent en zones urbaines, même de moins de 10 chiens.

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