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Cocoblack

Divorce compte et appartement

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Bonjour

Je reviens vers vous car il y'a une question qui me fatigue l'esprit.

J'ai divorcé en 2009 et la justice à demandé à mon ex de se trouver un autre appartement. Nous étions marié sans contrat. Cet appartement, nous l'avons acquis mais elle a toujours refusé de payer un seul centime. J'ai jusqu’à ce jour réglé toutes les échéances...même ses assurances qu'elle refuse de régler. Elle réclame sa part alors qu'elle n'y a contribué en rien. Nous ne somme donc pas encore passé chez le notaire. Aujourd'hui cette personne préleve de l'argent sur le compte qui sert à régler le prêt de l'appartement. Ce compte je l'alimente chaque mois pour les échéances.

J'occupe cet appartement. Lui dois je un loyer? Sachant que je paye les échéances? Chez le notaire, que dois je lui payer exactement? Que puis je faire pour le compte qu'elle utilise alors qu'elle ne l'alimente pas?

 

Bien à vous

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Bonjour,

 

Pour le compte, n'est-ce pas possible d'ouvrir un compte à vous pour le prélèvement du prêt ? Et demander à ne plus être titulaire de l'autre ? Ça règlerait le problème à la source. Sinon, demander le remboursement de tout ce qu'elle prélevé depuis le divorce sur ce compte sans l'alimenter. Exigez qu'il en soit tenu compte lors du partage.

 

Sinon, si le bien avait été acheté pendant le mariage, oui, c'est un bien commun. Donc elle a droit à sa part. Et, depuis le divorce, elle a droit à une part de loyer. De l'autre côté, vous pouvez exiger le remboursement du prêt que vous avez payé pour tous deux. En général, l'un compense l'autre, de sorte que rien n'est dû. Ou pas grand chose.

 

Il serait par contre grand temps, en effet, d'aborder le partage des biens chez le notaire, histoire de solder tout ça une fois pour toute.

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Merci Caepolla,

 

Peut on demander à la banque de se désolidariser du compte commun sur lequel repose le pret commun et ouvrir un compte pour ce même prêt?

Est il possible de demander à passer l'appartement au nom de ma fille qui a 8ans? Comme ca elle en profitera à sa majorité?

Bien à vous

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