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Forum juridique de Net-iris

Perte d'ensoleillement et préjudice sur le prix de vente


zavier

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Bonjour,

 

en septembre 2010, ma mère tout juste partie à la retraite, préparait la vente de son pavillon en banlieue parisienne.

En rentrant d'un long séjour à l'autre bout de la planète, elle constate l'ampleur des travaux que son voisin a entrepris pour l'agrandissement de sa maison.

Celui ci avait bien affiché son permis de construire, ma mère, en bon termes avec eux n'a pas été vérifier le permis de construire (grosse erreur!)

En voyant l'ampleur des travaux, elle s'est procuré un exemplaire du permis de construire.

Le projet montre que leur pavillon va doubler de volume, progresser en profondeur sur le jardin, le tout à 2 ou 3 centimètres de son mur. Un mur de 12m de haut sur un jardin de 3 metres de large. Quand elle lui a annoncé que ca lui faisait beaucoup d'ombre dans son jardin, le voisin lui a répondu "le soleil il vient d'en haut!". Ca frise le foutage de gue*** !

 

Sa maison est aujourd'hui vendue, d'après un agent immobilier venu sur place, elle se serait vendu 10 à 20K€ plus chère sans ce mur.

Ma question est: Un recours a t-il encore une chance d'aboutir a un dédommagement (sachant la maison vendu et la construction du voisin achevée), ma mère a essayé un arrangement à l'amiable et demande 10K€ de dommages, ses voisins n'ont pas répondu et ont prit un avocat qui s'est chargé de répondre à l'assurance de ma mère.

 

Merci de vos réponses et conseils.

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a moins de demontrer une perte d'ensoleillement tres importante dans les pieces a vivre (du style ; aucune luminosite naturelle la majeure partie du temps, et ce, été comme hiver), votre mere ne peut pas invoquer le moindre prejudice, surtout en region parisienne ou en zone tres urbanisée

 

de plus, si le bien a ete vendu, votre mere n'a plus qualité pour agir et seuls ses acheteurs pourraient (eventuellement) faire valoir le trouble excessif de voisinage (ce qui n'est pas gagne d'apres les informations que vous fournissez)

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