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lili3874

Comment faire avancer succession?

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Ma grand mere est décédée en 2008. ma mere sa fille (50 %) est heritiere ainsi que moi et mes deux soeurs.( ses petites filles).

il y a 3 bien immobiliers.notremere en gardera donc deux mais elle est obligée de vendre le troisieme pour nous donner notre part.elle occupe donc les deux q uelle dit garder sans que rien ne soit regler.

Le probleme est qu elle ne fait rien pour vendre le 3 eme au plus vite pour que nous touchions la part qui nous revient n ayant pas apprecier de ne pas tout avoir.

quel recours avons nous pour faire avancer la succession?

Que pouvons nous faire ? prendre un avocat?Nous craignons qu elle fasse durer le plus possible pour que nous n ayons rien .

merci de votre aide

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Bonjour!

Je me permets de vous donner un conseil, un seul,

mais nous sommes en indivis avec des soeurs inélicates et menteuses

depuis 48 mois !!

Je me permets de vous conseiller de discuter fermement avec le notaire,

ne pas faire de sentiments car vous allez vous faire rouler et mener

en bateau. Et dites vous bien que votre mère ne VEUT PAS PARTAGER

et que en France il y des lois.

Bon courage

Elilie 2004

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selon la loi, les petits enfants ne sont pas héritiers.

Y a-t-il un testament ?

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OUI bien sur il a été retrouvé un testament.

excusez moi j ai employé le mauvais therme nous ne sommes pas heritiere mais nous sommes sur le testament.j etais au courantde celui ci .ma mere non .mes gs parents ne s entendant pas avec elle.nous avons vu le notaire mes soeurs et moi 3 fois .il reste a vendre un appartement pour que cela se regle mais ma mere ne fait rien.nous n avons pas les clés.la notaire a envoyé plusieurs courriers a notre mere qui ne repond pas depuis 1 an..Que pouvons nous faire a votre avis?Y a t il une solution pour l obligée a bouger?

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Alors là si vous n'êtes pas heritière. Assurez-vous auprès du notaire que vous ne l'êtes pas avant

d'entreprendre des démarches qui ne servirons à rien et qui vont vous saper le moral.

Je vous le redis prenez conseil auprès du notaire, il va vous renseigner au mieux. Et si vous en avez le

droit, mettez votre mère au pied du mur. Je tiens à vous avertir que si elle est si têtue cela ne va

pas arranger l'atmosphère familiale.

SURTOUT RESPECTER LES DROITS DE CHACUNE.

Je vous suis sur le forum, nous venons de vivre un enfer de 48 mois et il a fallu "coincer" mes belles-soeurs

mais........ce n'est pas encore gagné.

Emilie

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nous sommes légataires de la quotite disponible.

une de mes soeurs a deja relancée la notaire qui écrit des courriers a ma mere sans reponse.

je n ai pas l intention d intenter quoi que ce soit d illégal mais on a un peu l impression qu elle cherche a nous faire payer le désaccord qu elle avait avec ses parents.

cela peut durer des années .elle profite de la maison de campagne du studio a la mer .envoie les impots fonciers locaux edf eau au notaire et tout va bien pour elle.elle a 77 ans et se porte au mieux....

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si vous êtes sur le testament, il faut bien regarder si vos gds parents vous ont désignés comme légataires universels ou comme donataire

 

d'après votre messages, vous seriez légataires universels , c'est à dire copropriétaire à 16,66% chaque petit enfants et votre mère à 50 % de tous les biens

 

il y aurait trois immeubles; il y a de forte chances que cela dépasse le montant des dégrèvements fiscaux : inquiétez vous d'abord de la déclaration de succession et du paiement des droits

 

pourquoi ne proposez vous pas à votre mère un partage partiel , qui transfert ses droits de l'immeuble à vendre sur un autre immeuble : ex immeuble A valeur 200 000 euros

immeuble B 120 000 euros , immeuble C 200 000 euros (à vendre )

les droits de votre mère sur l'immeuble C ( 100 000 euros ) sont transféré sur l'immeuble A

 

votre mère devient pleine propriétaire de l'immeuble A,

elle reste en indivision avec vous sur B

C est transféré aux petits enfants qui en font ce qu'ils veulent

 

si votre mère refuse , elle s'expose à payer des loyers pour les bâtiments qu'elle ''occupe '' et à une vente judiciaire de tous les immeubles si vous en faites le demande au TGI . Il ne faut pas rêver, il y a de forte chance que les avocats vous proposent la solution du partage partiel amiable (avec en plus éventuellement vente du bâtiment B ce rendrait le partage définitif )

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merci de votre reponse.

notre situation est bien celle que vous decrivez.

il y deja eu en dec 2009 .un premier reglement aux impots .ma g mere avait pas mal d argent placé.

impossible de discuter avec ma mere elle a deja mis deux ans a dire qu elle voulait garder le studio et la maison de campagne.

 

---------- Message ajouté à 16h56 ---------- Précédent message à 16h52 ----------

 

des estimations on été faites.

maisons campagne 170 e.elle garde

studio 190 e.elle garde.

appart 160 e a vendre

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Il y a 3 bien immobiliers. Notre mère en gardera donc, deux mais elle est obligée de vendre le troisième pour nous donner notre part

Votre mère n'a pas à vous donner votre part, puisque vous l'avez déjà reçue grâce au testament.

Le règlement de la succession a déjà fait que vous êtes titulaires, chacun des trois petits enfants, de 1/6 de la succession (la quotité disponible de votre grand-mère divisée en 3). (Votre part, c'est cela : 1/6 de la succession.)

 

Votre problème, c'est un partage de succession, afin d'éviter que vous soyez en indivision, au moins avec elle.

La succession "vaut" 170+190+160=520. Elle a donc droit à 260, et vous, les enfants, ensemble, aussi à 260. (Je fais un calcul sans compter les éventuelles liquidités que votre grand-mère avait pu avoir, et dont il faudrait tenir compte.)

 

Donc si elle veut conserver les deux premiers biens, il suffit que vous récupériez le 3ème bien, sans qu'il soit besoin de le vendre, soit 160, à charge pour elle de vous verser une soulte de 100 pour que vous ayez au total 260. Après, vous faites comme vous voulez du bien de 160, soit vous le vendez vous, ou soit vous le gardez en indivision à vous trois.

Modifié par Rambotte

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vous dites que l on pourrait considerer que l appartement est a nous 3.et qu elle nous doit encore le reste mais si nous le vendons plus cher ou moins cher que l estimation?

pourquoi le notaire ne nous a pas parlé de cette solution?

Elle a les clés de tous les biens.nous non.car elle s est depechée d aller ds les apparts au déces de m a grand mere .

 

---------- Message ajouté à 19h11 ---------- Précédent message à 18h46 ----------

 

j ai retrouvé les estimations décidées 270 000 e maison de campagne

185000 e studio

140000 e appart

nous avons donné toutes en 2009 45000 e aux impots sur l argent liquide.

nous pourrions donc disposé de l appart en faire ce que nous voulons et en plus elle nous devrait encore un peu.

 

---------- Message ajouté à 19h14 ---------- Précédent message à 19h11 ----------

 

c est 5%8 IEME des biens que nous avons droit chacune

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le notaire n'est pas là pour préparer le partage, uniquement pour enregistrer l'accord des héritiers pour un partage et vérifier que vous n'oubliez pas le fisc

 

proposez la solution à votre mère et demandez un accord de principe. Pour elle c'est la simplicité. Puis prenez rendez vous avec le notaire ou un comptable pour faire les calculs plus précis et préparer le tableau de partage.

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D'où viennent les 5/8 de la succession ? La réserve de votre mère, c'est la moitié de la succession. Pourquoi ses droits dans la succession seraient-ils réduits à 3/8 ?

A moins que vous vouliez dire autre chose en employant le signe % : 5%8.

 

Quels furent les montants des liquidités ?

Modifié par Rambotte

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5/8 eme car mon gd pere est décédé en 2006 et ma mere etait heritiere de son pere avec ma gd mere je crois..

ma gd mere avait gardé une plus grande quotité disponible pour que nous ayons un peu plus.

c est compliqué je ne sais pas si j ai tout compris.

 

---------- Message ajouté à 09h03 ---------- Précédent message à 09h02 ----------

 

les liquidites 60 000 e

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Oui, effectivement, il faut revenir du temps du vivant de vos grands parents.

J'interprète votre réponse "ma grand-mère avait gardé une plus grande quotité disponible" comme résultant du fait que vos grands-parents avaient fait une donation entre époux et que votre grand-mère avait choisi l'option 1/4 en pleine propriété et le reste (3/4) en usufruit de la succession. Car je suppose que votre grand-père n'avait pas fait comme votre grand-mère dans le but de vous avantager ?

Donc sur un bien commun à vos grands-parents, votre grand-mère possède bien à l'issue de la succession de votre grand-père 5/8 en propriété et 3/8 en usufruit, et donc votre mère possède 3/8 en nue-propriété.

Donc au décès de votre grand-mère, sur les 5/8 de votre grand-mère, votre mère en récupère la moitié, et vous aussi. Vous avez donc toutes les trois 5/16 ensemble, et votre mère 11/16 du bien (3/8 issus du grand-père + 5/16 issus de la grand-mère).

Donc la masse successorale est : 270+185+140+60=655, donc votre mère a droit à 450 (les 11/16) ce qui correspond bien à peu près aux deux premiers biens 270+185=455.

Donc vous récupérez bien l'appartement et les liquidités (qui vous servent à payer vos droits de succession, votre mère devant payer les siens sur ses deniers).

Modifié par Rambotte

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encore merci je comprends mieux .

je vais appeler la notaire pour confirmation qu elle garde bien la maison et le studio.

une de mes soeurs apres lui demandera les cles.

si rien nous ferons ouvrir et mettrons l appartement ds des agences.

qu en pensez vous?

 

---------- Message ajouté à 09h52 ---------- Précédent message à 09h41 ----------

 

5/16 cela fait combien a peu pres .l appart fait 140 000 e et les liquidites 45000 e sont partis en decembre 2009 pour payer les premiers droits.

ne faut il pas qu elle nous donne une partie en plus?.

La cela va se corser car je crains qu elle ne l ai pas.

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tant que vous n'avez pas l'accord de tous les héritiers, vos droits sont en % sur l'ensemble des biens

 

vous pensez que votre mère ne signera pas, par manque de liquidité ,

c'est pourquoi je vous proposais un partage partiel , donnant une maison en pleine propriété à votre mère, une maison en pleine propriété aux petit enfants, et les soultes sous forme de droits modifiés sur la dernière maison qui resterait en indivision ...

 

ou alors, vous pouvez faire cadeau de la soulte à votre mère ...

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suite appel notaire nous ne pouvons pas mettre en vente l appart ds une agence sans l accord des quatres .ma mere et nous 3.aucune agence acceptera de faire un mandat.

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Les 5/16, ce sont vos droits bruts dans la succession (sous réserve que mes hypothèses sont bonnes concernant la succession de votre grand-père, et que les biens étaient communs aux époux). Vos frais notariaux et vos droits de successions sont à payer par vous, les droits de succession de votre mère sont à payer par votre mère. Souvent les droits et frais sont pris sur les liquidités de la succession.

Donc en brut vous devez recevoir environ 205 (5/16 de 655). Auxquels il faut déduire vos droits de succession et votre quote-part de frais de notaire, pour savoir combien vous devez recevoir en net. Comme vous recevez 140 en nature (le bien), cela permet de calculer combien il vous reste à percevoir pour atteindre vos droits nets. Si les liquidités subsistantes après paiement des frais et droits ne sont pas suffisantes pour fournir ce reste à percevoir, votre mère vous devra une soulte.

 

Notez que cette attribution des biens aux différentes parties est une opération de partage. Il n'y a donc pas lieu de vendre le bien dans le cadre de ce partage.

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il ne faut pas mettre en vente, il faut partager

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L'appartement que les trois petits-enfants vont recevoir ne sera pas partageable entre eux. Soit ils le conservent en indivision, et en retirent des revenus en le louant, soit ils le mettent en vente, mais indépendament du partage des biens entre d'une part la fille (la mère) et d'autre part les petits-enfants (vus comme un tout).

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nous voulons toutes trois vendre et espérons que notre mère nous paie la partie manquante.

y a aura t il encore des droits a payer sur l appartement?

je voulais savoir egalement qui doit financer les impots locaux et fonciers des immeubles qu elle occupe pour l instant?

cela rentre t il ds la succession?

en principe a combien s elevent les frais notariaux?

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tant que vous demanderez au notaire comment faire pour vendre , il vous répondra qu'il faut l'accord de votre mère ou demander une vente judiciaire

 

essayez d'obtenir l'accord de votre mère sur un partage, ce qui me semble plus simple. Si elle refuse demandez lui de payer des loyers sur la deux maisons qu'elle occupe( 5/16 pour vous, le reste pour elle ) enfin , si vous en arrivez à faire intervenir un avocat, demandez la vente des 3 maisons, puisque vous avez des droits dessus, que votre mère refuse un accord amiable et qu' en l'état, le patrimoine n'est pas partageable entre héritiers. demandez également sa condamnation aux dépens .

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tres difficile d avoir une discussion avec elle.elle dit oui depuis 4 ans et ne fait rien.

je voulais acheté le studio a la mer elle s est empressée de dire qu elle le gardait et celui de lyon je n ai jamais pu avoir les clés .c est un appart ancien .des travaux j ai laissé tomber.

d ou la vente .

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