Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

vente bien immobilier en indivision ... Licitation ???


steph555

Messages recommandés

Bonjour,

 

voilà ma situation : il a quelque temps j'ai acheté avec mes 3 frères un terrain en indivision. On y a fait construire une maison et pour financer tous cela on a contracté un prêts. Le problème est que 2 de mes frères n'ont jamais rien remboursé (le 3eme très peu, en fonction de ses moyens) alors que l'on devait prendre chacun 1/4 du remboursement du prêt. Je me retrouve donc à devoir payer pour tout le monde (vu que l'on est tenu solidairement des dettes).

 

J'aimerais faire sortir les 2 frères qui ne jouent pas le jeu de l'indivision mais on ne sait pas comment faire. De plus, on est pas sûr qu'ils soient d'accord pour en sortir. Existe t'il un moyen de les y obliger, au besoin par voie judiciaire ?

 

J'ai entendu parlé de la licitation mais je ne sais pas si c'est adapté à notre situation. J'ai l'impression que c'est surtout en cas de succession quand il y a un problème de partage entre les héritiers.

 

Merci de m'éclairer de vos lumière.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

vous avez donc souscrit un pret pour lequel chaque contractant est solidaire des autres

 

Vous faites donc une LRAR a chacun de vos deux freres, en leur rappelant leurs obligations et en leur reclamant de vous rembourser les montants que vous avez versé a leur place

Precisez qu'a defaut de paiement ou de solution amiable sous x jours, vous serez amené a engager des poursuites devant le tribunal pour faire valoir vos droits

 

Par contre, pour la sortie d'indivision, cela risque d'etre plus diffiicile :

en effet, si le pret n'est pas soldé, il faudra obtenir l'accord de l'organisme pour desengager vos deux freres et vous permettre de "racheter" leur quote part

... mais l'organisme de credit n'a aucune obligation d'accepter une telle modification

 

Et qu'en est il de l'usage fait de cette maison ?

des taxes et frais d'entretien ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...