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Forum juridique de Net-iris

Passage pour mon voisin


jt3dst

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Bonjour,

Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.

Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.

Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.

Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...

Là je me pose plusieurs questions :

- N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?

- Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?

- Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?

 

Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.

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le jardin du voisin n'est pas enclavé (puisque acces par la maison), donc votre voisin ne peut pas exiger la moindre servitude de passage

 

maintenant, puisque vous etes d'accord, il faut faire acter la servitude de passage a pied par notaire

Le voisin devra vous indemniser financierement et prendre a sa charge les frais de creation et d'amenagement de cette servitude

 

En faisant les choses convenablement (servitude actée et enregistrée), cela ne devrait pas poser de probleme en cas de revente

Surtout, que l'acte prevoit expressement que tous les frais d'entretien seront a la charge du fond voisin, et que cette servitude ne s'appliquera que pour desenclaver le jardin et que cette servitude de passage n'entrainera pas servitude de trefond ou de surplomb (ceci pour eviter l'installation par la suite de canalisations par ex)

 

Sachez egalement qu'une servitude est attaché a un fond, et pas a un proprietaire :

cela signifie qu'en cas de vente d'un des fond (le votre ou celui du voisin), la servitude se poursuivra avec le nouveau proprietaire

 

Par contre, pour ce qui est de la vente, il faudrait faire intervenir un geometre, faire un detachement parcellaire etc... bref, cela risque de couter cher pour 5 m2 :confused:

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Merci pour votre réponse.

C'est effectivement le coût financier (même s'ils ne sont pas à ma charge) et les tracas administratifs qui m'ennuis pour 5 malheureux mètres carrés.

Quels sont les risques si cela reste officieux et tacite ? Ne peut-on pas établir un simple document avec le voisin qui indique de démonter le passage en cas de ventre de l'une des deux propriété ?

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en effet, vous pouvez prevoir une convention precaire entre vous et votre voisin

il ne s'agira donc plus d'une servitude de passage, mais simplement d'une facilité que vous accordez a Mr Voisin et que cette facilité prendra fin en cas de vente d'une des deux proprietés

Par contre, indiquez bien dans cet accord les droits et obligations de chacun (par ex : qui paiera les frais d'entretien, d'amenagement etc)

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Parfait, je pense faire ainsi. Comme ça tout le monde sera content, et au moins les détails de l'entente seront inscrit quelque part.

Car qui sait si dans 10 ans si nous nous souviendrons clairement de notre entente ?

 

Merci encore.

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