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Forum juridique de Net-iris

maltraitance personne agee


amsd

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bonjour,

j'aurais besoin d'aide pour savoir comment aider ma grand mere qui à eté maltraitee dans une maison de retraite.

L'affaire à ete classee parce que personne ne veut rien dire par crainte de représailles.

puis-je porter plainte à la gendarmerie et si oui pour quel motif ?

merci de vos conseils

cordialement

david

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bjr

de quelles maltraitances parlez vous ?

visitez vous votre GM a des jours et heures fixes ou bien est ce que vous y allez à l'improviste ?

avez-vous (ou votre pere ou mère) parlé avec la direction de cet établissement ?

 

L'affaire à ete classee parce que personne ne veut rien dire par crainte de représailles.

quelle affaire ? si vous pouviez donner plus de precisions, cela aiderait à mieux vous répondre.

 

 

*****************

 

j'ai demandé le deplacement dasn le forum plus adéquat "famille- protection des majeurs"; c'est peut etre pour cela que vous n'avez pas lu d'autres fils similaires.

en voici quelques exemples qui vous donneront aussi qq idées-

 

http://forum-juridique.net-iris.fr/personne-famille/167638-personne-agee-maltraite.html

 

http://forum-juridique.net-iris.fr/personne-famille/131917-maltraitance-personne-agee.html

 

http://forum-juridique.net-iris.fr/personne-famille/96809-maltraitance-personnes-agees.html

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bonsoir, je vais preciser un peu...

ma grand mere est en maison de retraite

il y a 2 mois, une "soignante" la jetee a terre et lui a mis des coups de pieds alors qu'elle etait au sol.

2 aides soignantes sont entrées dans la chambre et ont remise ma grand mere dans son lit et ont fait venir le medecin. Ma mere a eté avertie l'après midi et à redemandé au medecin de constater les bleus que ma grand mere avait et a appellé la gendarmerie.

les gendarmes ont fait les constatations et pris des photos mais ma grand mere sous le choc avait peur de porter plainte. ma mere s'est ensuite adresse à la direction de la maison de retraite qui avait deja suspendue la personne responsable de la maltraitance. cependant, la directrice n'as jamais voulue nous dire si cet agent allait etre autorise à revenir dans la chambre de ma grand mere.

la gendarmerie a auditionné le personnel et personne n'as rien voulu dévoiler.

ma mere a été solicitee et encouragée à ne pas lacher ( par des menbres du personnel et par des habitants du village), mais le tribunal a classé l'affaire faute de preuves???

nous avons su que d'autres cas similaires ont lieu dans cet etablissement, mais comment puis-je faire pour porter plainte contre ces maltraitances sans en etre la victime directe.

la ddass a ete prevenu, le maire de la commune ne veut pas que cette affaire se sache, la directrice ne veut pas que le personnel parle...

merci pour vos conseils

cordialement

david

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David, Bonjour,

J'ai bien lu votre message qui m'attriste particulièrement car moi-même, je suis dans un combat au sujet de maltraitances faites à mon père.

Actuellement, moi aussi ma plainte semblerait classée faute de preuves, je suis suivie par un avocat et nous envisageons la poursuite de l'action "en constitution de partie civile", c'est à dire une 2 ème étape possible, mais tout dépend du contexte de votre affaire et des chances que vous avez de réussir, ceci est à discuter avec votre avocat.

A savoir, si La Directrice de l'Etablissement a une responsabilité morale de son personnel, des faits qui se passent en ces locaux? Et que si elle ne veut pas dénoncer, en principe, il y a un texte de loi qui poursuit quiquonque ayant connaissance d'un fait de maltraitance de peine d'emprisonnement et amende lourde (Code Pénal Art. 434-3) Avez-vous des écrits qui prouvent que la Directrice déjà suspendu cette personne, des écrits pour dire qu'elle a renouvelé sur votre grand'mère?

 

Je sais pour ma part que l'ensemble des personnes et des instances concernées par ces plaintes ont toujours mille et une raisons de ne rien dire pour les uns et font preuve d'un laxisme épouvantable quant aux sanctions à prendre pour de tels faits, pour les autres.

Actuellement, je suis en colère de voir ces comportements, c'est pourquoi, à plusieurs familles, nous venons de créer une association qui s'appelle "Droits et Dignité des résidents en étabissements et de leurs familles". Nous n'avons pas "réponse à tout", mais nous visons à garantir nos droits pour que notre parent soit le mieux traité possible et visons aussi l'échange entre les familles qui vivent les mêmes problèmes. Nous commençons à élargir un réseau de partenaires qui peut nous permettre d'agir aussi sur l'engagement des salariés sur ces affaires.

Effectivement, nous donner plus de précisions sur votre affaire, nous permettrait d'être plus pertinent dans nos réponses.

jovo

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En relisant les explications que vous donnez, des éclaircissements effectivement sont encore à "creuser".

D'où vient la première plainte qui a fait l'objet du classement par le tribunal? Est-ce de vous ou de votre maman? Est-ce une plainte que vous avez déjà portée au Tribunal? Si c'est le cas, c'est le cas que j'explique sur mon message précédent.

Si cette plainte ne vient pas de vous, de qui vient-elle? Et si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez bien entendu porter plainte de votre côté. Cependant, l'affaire étant classée par ailleurs, il serait bon de prendre conseil auprès d'un avocat pour mieux situer votre positionnement. Ne sait où vous habitez, mais dans beaucoup d'endroits maintenant et notamment dans les grandes villes, vous pouvez bénéficier aussi de conseils juridiques gratuits dispensés par des "Maisons de Justice". Ils peuvent soutenir parfois dans les démarches. (souvent se renseigner au Secrétariat du Tribunal de Grande Instance de votre secteur pour savoir où ils siègent)

Pour le contenu de la plainte, citer les faits de maltraitances constatées et le déroulement des faits dans cette affaire. Voyez la "position" de votre grand'mère à l'heur e actuelle, est-elle toujours dans le refus de porter plainte ou non? Parlez-en aux personnes que vous allez contacter pour vous défendre.

Voilà ce que je peux voir comme autre réflexion avec les éléments donnés

J

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