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Forum juridique de Net-iris

Calcul des frais de partage dans succession


LeGoeland

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Bonjour,

 

Mes frères et sœurs et moi avons décidé d'un partage des biens dans une succession qui comprend des appartements et des liquidités.

 

Comment se calculent les frais de partage ?

 

Ceux qui auront des biens immobiliers et des liquidités auront-ils les mêmes frais de partage que ceux qui auront uniquement des liquidités ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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  • Réponses 3
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  • Dernière réponse

Vous pouvez consulter sur service public.

Vous aurez des frais notarié plus des frais d'enregistrement,pour les biens immobiliers.

 

Vous poiuvez vous entendre pour partager les frais, mais normalement, ce sont ceux qui reçoivent les biens immobiliers qui sont tenus aux frais d'enregistrement.

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