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Droit de la Mairie + tri sélectif


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Bonjour,

A compter du 13 juin, la Mairie de ma ville (6000 habitants) oblige les habitants à utiliser des sacs-poubelles transparents pour leurs ordures ménagères.

Ceux-ci sont ramassés porte à porte.

Bien que j'en comprenne la raison, je m'insurge contre la forme. Il ne faut quand-même pas exagérer. :eek:

 

Cette obligation restrictive est elle légale ?

 

Un Maire, voire une Communauté des Communes ont-t-ils tous les droits ?

 

Merci et bonne fin de journée

Cesca

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  • Réponses 13
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uniquement pour le recyclable ?

Ils fournissent les sacs ?

Merci pour votre intérêt

Cela concerne les ordures ménagères non recyclables et je crois, en effet, qu'ils fournissent des sacs. Cela n'est pas une raison pour enquiquiner les gens et les prendre pour des boeufs irresponsables. Je ne suis pas la seule à brailler.

Le recyclable va dans des conteneurs désignés.

 

Je n'en sais pas plus, en particulier si il aura des sanctions pour non respect. J'ai été absente plusieurs semaines. Ce sont des voisins qui m'ont parlé de cette affaire à mon retour.

J'ai d'abord cru à une farce, mais non...:)

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Bonjour,

 

Je pense, que cette demande a été faite pour vérifier si les habitants de votre commune font bien leur tri, sans avoir à ouvrir chaque sac.

Ainsi, les employés chargés des collectes peuvent discuter avec les personnes qui font des erreurs de tri et les informer.

 

Les déchets (destinés au recyclage) qui sont incinérés, génèrent une perte de profit pour la société qui est chargé du tri.

De plus, certains déchets sont envoyés à l'incinérateur, alors qu'ils contiennent des produits toxics voir dangereux (particules contenues dans la fumée qui retombent ensuite).

 

Donc, je pense qu'il ne faut pas le prendre comme une envie de la municipalité d'observer à la loupe votre manière de trier ou les ordures que vous jetez, mais comme un geste important pour l'écologie.

 

Cordialement,

 

Shaias

 

PS : Travaillant dans le recyclage, jusqu'à présent, je n'ai vu personne ne pas faire d'erreur de recyclage (sauf pour ceux qui travaillent dans la même branche et encore), les gens en toute bonne fois font leur tri en suivant les instructions, deux petits exemples :

- Les bidons, style eau déminéralisé, lessive... sont recyclés, mais pas ceux ayant contenu de l'huile pour le moteur, du deshérbant, du white spirit...

- Les sacs plastiques sont recyclés, mais pas ceux du genre emballage de fleurs, sacs à fermeture plastique...

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S'ils fournissent les sacs, rien à dire.

La sanction risque d'être simplement, que les ordures qui ne seront pas dans ces sacs, ne seront pas ramassées et ensuite, si elles restent sur le trottoir et qu'ils prouvent à qui elles sont, ça sera la sanction classique pour abandon d'ordures sur la voie publique.

 

Et aux prochaines élections, faites campagne pour que le maire actuel soit viré

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Bien que j'en comprenne la raison, je m'insurge contre la forme.

 

 

Pourquoi ?

 

C'est pour voir si le contenu est adapté - certains ne trient pas ; pire, d'autres mettent du sale dans le recyclable. L'éboueur peut ainsi voir que le sac est mal rempli et le laisser sur la route.

 

 

Cette obligation restrictive est elle légale ?

 

Un Maire, voire une Communauté des Communes ont-t-ils tous les droits ?

 

 

La commune a le droit de ne pas ramasser les sacs mal remplis.

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Pourquoi ? J'estime que c'est une intrusion dans ma vie et dans mon intimité.

C'est du ramassage porte à porte et les voisins de même que les éboueurs n'ont pas besoin de savoir ce que je consomme.

Je suis sure que les petits vieux de ma rue vont apprécier que l'on sache qu'ils mettent des couches anti-fuites. :o

En plus, je trouve que cette vision est un manque de respect envers les éboueurs pour qui j'ai la plus grande considération.

 

A force d'infantiliser les gens, on en fait des irresponsables assistés.

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Pourquoi ? J'estime que c'est une intrusion dans ma vie et dans mon intimité.

C'est du ramassage porte à porte et les voisins de même que les éboueurs n'ont pas besoin de savoir ce que je consomme.

une fois sur le trottoir, ça ne vous appartient plus, n'importe qui a le droit de fouiller dedans. C'est courant de voir des éboueurs consciencieux vérifier le contenu de la poubelle recyclage par exemple.

 

Autre volonté, peut-être, de la commune : évitez qu'on sorte les poubelles trop tot, plus elles resteront longtemps sur les trottoirs, plus quelqu'un pourront voir ce qu'il y a dedans.

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Je connaissais le fait que ce qui est sur le trottoir est accessible à tous. :)

En ce qui concerne les horaires de "sortie", on ne peut pas les définir dans la mesure où le passage de la benne est fluctuant. On les sort le matin.

Une anecdote : en face de chez moi il y a un couple de jeune avec un bébé. Ils s'absente souvent et sortent leurs sacs-poubelle n'importe quand.

Apparemment, ils ont souscrit aux sacs translucides et depuis 3 jours, il y a 2 sacs pleins des couches souillées de leur bébé. Bonjour le spectacle ! :D

Il faut savoir que la largeur des trottoirs ne dois dépasser 80 cm et qu'il y a un groupe scolaire à 100 mètres.

 

On va en rester là

Merci à tous et bonne fin de journée

Cesca

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Bonjour,

 

Je me permet d'intervenir à nouveau, pour signaler que des couches n'ont rien à faire dans une poubelle de recyclage.

C'est pour ce genre de détails, que la municipalité a du demander des sacs transparants.

 

Ce que les citoyens ignorent le plus souvent, c'est que ce ne sont pas des machines qui tri les déchets, mais des personnes, à la main.

Les couches (même propre), les seringues, les trophés de chasses, les vêtements, les jouets, le bois... ne se recyclent pas, pourtant, c'est ce qu'on trouve en grande quantité sur les chaines de tri.

 

Cordialement,

 

Shaias

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Pourquoi ? J'estime que c'est une intrusion dans ma vie et dans mon intimité.

C'est du ramassage porte à porte et les voisins de même que les éboueurs n'ont pas besoin de savoir ce que je consomme.

 

 

Les éboueurs n'ont pas besoin de savoir ce que je consomme, ils ont besoin de savoir comment tu le tries, ou pas ; il existe en la matière de vrais jemenfoutistes !

Comme expliqué ici.

 

 

A force d'infantiliser les gens, on en fait des irresponsables assistés.

 

 

Irresponsables, certains le sont déjà.

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  • 3 ans plus tard...

Chez moi aussi la consigne est passée, ceux qui habitent dans une impasse ils doivent emmener leur poubelle jusque dans la rue, afin de limiter les manœuvres.

 

Pour connaître vos recours, il faudrait avoir le contrat : il doit être en possession de votre maire. L'entreprise qui vient ramasser vos poubelles a parfaitement pu imposer ce type de conditions afin d'améliorer le rendement, d'éviter les pertes de temps.

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Chez moi aussi la consigne est passée, ceux qui habitent dans une impasse ils doivent emmener leur poubelle jusque dans la rue, afin de limiter les manœuvres.

 

Pour connaître vos recours, il faudrait avoir le contrat : il doit être en possession de votre maire. L'entreprise qui vient ramasser vos poubelles a parfaitement pu imposer ce type de conditions afin d'améliorer le rendement, d'éviter les pertes de temps.

 

Si le contrat est un marché public, alors celui-ci et tous les éléments connexes sont des documents administratifs, donc communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande.

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Chez moi aussi la consigne est passée, ceux qui habitent dans une impasse ils doivent emmener leur poubelle jusque dans la rue, afin de limiter les manœuvres..

Bonjour, j'habite un lotissement (mal fait dans les années 80) composé de 3 impasses.... il n'y a que dans la mienne que les "camions poubelles "ne reculent pas... pourquoi?gros mystére...même en demandant à la mairie au début de mon emménagement je ne l'ai pas su... maintenant que je suis au conseil, je devrais peut etre demander plus de précision..

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