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Forum juridique de Net-iris

Publication sur internet de détails de situations de non-droit


Théoclite

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Bonjour.

Depuis quelques années, je rencontre d'immenses difficultés avec la Justice et l'Etat.

 

D'un côté, l'Etat a été condamné à plusieurs reprises devant le tribunal administratif, mais prétend à chaque fois avoir exécuté le jugement, ce que les textes et la condamnation qui s'ensuit contredisent, sans effet final : cela peut durer ainsi pendant très longtemps, d'autant que chaque nouveau mémoire de défense de l'administration introduit de nouveaux auto-faux qu'il faut à chaque fois démontrer, ce qui m'amène à poser ma première question :

 

Les services juridiques de la même administration que moi peuvent-ils impunément depuis onze années maintenant faire de fausses déclarations ou produire des faux fabriqués pour la circonstance et démontrés comme tels sans jamais être poursuivis, ne serait-ce que pour outrage à la Cour ?

 

Il ne saurait s'agir dans ce cas, la procédure étant écrite, d'argumentation propre à émouvoir, de procédés simplement déloyaux ou d'effets de manche, mais de déterminer si oui ou non, les textes réglementaires ont été appliqués : cette félonie constante jamais sanctionnée m'interpelle sur la France irréprochable dont certains parlent.

* * *

De l'autre, la Justice qui m'a condamnée pour la forme en correctionnelle puis en appel sur un dossier vide de torts mais riche de faux et de procédures illégales, le jugement ne m'étant communiqué qu'un mois après sa publication dont la date de délibéré ne m'avait pas été communiquée (non-comparant lointain et invalide), empêchant recours en Cassation.

Ma plainte contre X avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux (à requalifier en écriture publique) émanant du parquet et des juges a essuyé un refus écrit de dépaysement de madame la Garde des Sceaux et de la Cour de Cassation, en réponse à des courriers parlementaires, laissant les auteurs des faux seuls habilités en droit à juger du caractère délictueux ou criminel de leurs propres actes.

 

Ceci m'amène à souhaiter mettre en ligne un dossier important, appuyé par nombre de documents a priori anonymés émanant des services du Procureur de la République, du Procureur général, du Bâtonnier, de Gardes des Sceaux, de la Cour de cassation, aux fins de démontrer que la France n'est plus un Etat de droit (La Cour européenne des droits de l'homme est saisie de mon dossier depuis 2010).

Ma seconde question sera donc :

 

Suis-je susceptible d'encourir des poursuites pénales pour décrire sur internet par le menu un système sans mettre en cause ni personnes, ni lieu, même si la teneur des dysfonctionnements et des faits le laisse hélas aisément deviner ?

 

Espérant avoir plus de réponses qu'à mon article précédent, je vous en remercie par avance.

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Bonjour !

 

Si vos propos, sur Internet, ne reflètent que l'exacte réalité et que bien sûr, vous pouvez prouver tout ce que vous y avancerez, vous ne risquez absolument rien. Il faudra également ne pas porter de jugements de valeur sur des gens ou des institutions, qui pourraient vous mettre en porte-à-faux, du genre "Tel ministre, dont l'honnêteté a si souvent été mise en cause dans des journaux..."...des faits, rien que des faits !!!

 

Cdlt

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Merci de votre réponse.

C'est bien là, vous pouvez le constater, mon approche.

Il semblerait cependant que même sans citer personne, ni préciser aucun lieu, ma démarche semble iconoclaste, l'institution se disant irréprochable et les faits incontestables et nombreux me concernant démontrant le contraire.

Ne pas citer de noms peut toutefois être amusant si on en y substitue (du procureur?) d'autres. Ainsi, dans mes affaires, le procureur de la République se nommerait Flidain-Terray, le juge d'instruction saisi de faux Padeucon et l'avocat de la partie adverse... ? Padeucon- Flidain-Terray !

Etonnant, non ?

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Oui, c'est amusant....;)

 

Mais dans certains cas, l'humour peut rendre votre article moins "sérieux", en apparence. Restez plutôt dans des appellations neutres..."le juge", "le procureur", etc...

 

Quant au fait que votre démarche soit "iconoclaste", si vous décrivez une situation réelle, vous ne faites que dire la vérité, et légalement, il n'y a rien à vous reprocher là-dessus...

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