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Forum juridique de Net-iris

Dommage et interet toujours en attente depuis plusieurs mois


Toufica59

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Bonjour a tous et a toute ,

Je me suis faite sauvagement agresser en Septembre 2009 , par une fille qui avais a peu pres mon age.Cela faisais 3 ans qu'elle me menacer , elle me harceler .

Suite a cette agression j'ai enfin osez porter plainte , l'audience a ete fixé le 19 novembre 2010 , le jour de l'audience je n'ai pas osez me retrouver face a elle , je n'ai donc pas assister a l'audience mon avocate la faite pour moi, mon agresseuse n'a pas non plus etait a l'audience , le tribunal la condamné a des travaux d'interet generaux et a 900 euro de dommage et interets , mais celle ci n'etant pas solvable mon avocate m'avais dit qu'il passerez par une association pour pouvoir l'aider a payer , mais depuis plus aucune nouvelle , je relance mon avocate , qui ne cesse de me dire qu'elle atend les papier du greffe mais en attendant je voit mon agresseuse (soit disant non solvable ) "s'amuser " (elle a pu prendre son indépendance dans un appartement toute seule)

Je me pose beaucoup de question quand vais-je toucher mes dommage et interet qui vont me servir a payer une parti de mes études , et aussi mon permis.

Si vous pouviez m'aider , m'eclairer car sa fait maintenant 7 mois que attend

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Bonjour.

 

Soit, nantie du jugement, vous le faites exécuter par voie d'huissier.

 

Soit, vous saisissez la CIVI Indemnisation par l'Etat : victimes d'infraction - Service-public.fr si votre cas dépend de cette commission.

 

Si ce n'est pas le cas, munie d'une attestation de la CIVI en ce sens, vous pouvez saisir le SARVI SARVI : Le Service d

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Le plus simple, est de commencer par faire exécuter par voie d'huissier dans la mesure où elle a pu prendre son indépendance dans un appartement toute seule, elle n'est certainement pas si insolvable que cela.

Vous devez demander une copie de "la grosse" (c'est à dire du Jugement qui est un titre exécutoire) auprès du greffe du Tribunal qui vous indiquera les éléments à transmettre pour qu'il vous la fasse parvenir : munie de ce document, un huissier pourra alors aller lui délivrer un "exploit" afin de recouvrer les 900 euros et vous conseillera (c'est son rôle dans une telle démarche) en vous informant sur la suite à donner en fonction de ce qu'elle lui aura déclaré (saisie mobilière, ou saisie-arrêt sur ses revenus).

Dans le cas où l'huissier dresserait "un procès verbal de carence" (c'est à dire qu'il n'y aurait rien à récupérer directement chez elle ou sur ses revenus), alors vous pourrez, comme l'indique Paul Bes dans le message précédent saisir la CIVI, où le SARVI qui procèdera à votre indemnisation.

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